Comment sont indexées les pensions alimentaires ?

« calcul du montant de la pension et leur propre in­ dice de variation.

Certains choisissent, par exemple, d'opter pour un indice en rapport avec la profession du débiteur.

L'indice n'est jamais défini­ tif Si la situation a changé au point de nécessiter une modification, le juge peut être à nouveau saisi pour assortir la pension d'un in­ dice différent.

A noter: l'indexation de la pension alimentaire n'em­ pêche pas celle-ci de varier par d'autres moyens.

D'une part, le juge a toutes latitudes pour prévoir une clause de variation per­ mettant d'adapter la pen­ sion à l 'évolution prévi­ sible de la situation des parties (retraite du débi­ teur, besoins du mineur qui augmentent avec l'âge) .

Enfin, en cas de change­ ment des ressources du débiteur ou des besoins du créancier, même lorsque plusieurs variations ont été prévues, il est toujours possible de demander la révision du montant de la pension .

• Les prestations compensatoires sont­ elles indexées ? La pres­ tation compensatoire est LA LOI ET VOUS la somme versée par un époux à son ex-conjoint à l'issue d'un divorce autre que le divorce pour rupture de la vie commune .

Elle peut prendre la forme d'un capital versé en une fois , mais, le plus souvent.

elle est versée périodique­ ment sous forme de rente.

Dans ce cas, le juge peut décider d'une indexation dans les mêmes condi­ tions que pour une pen­ sion alimentaire .

Cepen­ dant.

une fois le montant et l'indice fixés, ils ne peu­ vent en principe plus être modifiés.

Article 208, alinéa 2, du Code civil : Article 276-1, alinéas 1 et 2 relatif. »