Comment sont organisés les vols charters ?

« délivrer des billets confor­ mément à la réglementa­ tion nationale et interna­ tionale, et les faire voyager dans des conditions de sécurité réglementaires.

De même, l'équipage, res­ tant soumis au proprié­ taire de l'avion, sauf convention contraire, est responsable des dom­ mages causés aux passa­ gers en cas d'accident (Cour de cassation, cham­ bre civile, 6 juin 1990) .

Enfin, lorsque l'appareil n'est pas utilisé suivant les règles obligatoires de sé­ curité (concernant l'équi­ pement des avions, la composition des équi­ pages et leurs conditions d'emploi ...

), le propriétaire et l'exploitant pourront être déclarés responsables.

• Les « brokers » : Il s'agit de professionnels qui agissent comme des cour­ tiers en mettant en vente des lots de billets à prix réduit quelques jours, voire quelques heures, avant le départ.

En effet, il faut savoir que les avions de LA LOI ET VOUS ligne régulière, qu'ils soient pleins ou à moitié vides, décollent de toute façon.

Les compagnies aériennes soldent en quelque sorte leurs fauteuils vides à ces intenmédiaires.

• En cas de litige : On pourra s'adresser par exemple à la Direction des industries touristiques (2, rue Linois, 75740 Paris cedex 15) ou à l'Ins­ pection générale de l'aviation civile (96, bou­ levard du Montparnasse, 75006 Paris).

f· ..

·.fi~1iÎ~ t[~~ r~~~iiÎbt ~~~ i~irt~n! 1; rémunération s'il n'y a pas été autorisé par le ministre chargé de l'aviation civile.

» «Nul ne peut exercer une activité de trans­ port aérien à titre professionnel et contre. »