Comment voter par procuration si vous partez en vacances ?
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
dans leur catalogue ou bro
chure, que les retraités
qui seront en voyage aux
dates des différents scru
tins seront autorisés à voter
par procuration et qu'il leur
suffit de présenter une
simple attestation de voyage
délivrée par l'agence en
question aux autorités admi
nistratives (tribunal d'ins
tance, commissariat
de
police, gendanmerie).
• Qu'en est-il? Ce n'est
èn fait pas si simple.
Le
Code électoral prévoit effec
tivement la possibilité de
voter par procuration pour
les personnes salariées
empêchées de voter en rai
son de leur départ en
congé.
Elles doivent alors
obtenir de leur employeur
une attestation de congés
payés.
Les retraités qui, par défi
nition ne sont plus retenus
par des obligations profes
sionnelles, sont en principe,
libres de leur temps.
et donc
LA LOI ET VOUS
d 'organiser leurs dépla
cements
en dehors des
périodes électorales.
Aussi, tout va dépendre
de la clémence des pré
posés locaux au tribunal
d'instance : certains accor
deront de manière libérale
ces procurations, sans tenir
compte
de la situation du
demandeur, tandis que
d'autres appliqueront
le
texte à la lettre et inter
préteront
celui-ci plus sévè
rement.
placent dans 1' impossibilité d'être présents le jour du scrutin,
« ...
22° les citoyens qui établissent que des raisons professionnelles ou familiales les
23° les citoyens qui ont quitté leur rési dence habituelle pour prendre leur congé de vacances ...
>>.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Comment voter par procuration ?
- Grammaire Les types de phrases Relie comme il convient Où vas-tu en vacances?
- Observer des paysages (3) : le bord de mer Découvrir Des vacances à la mer o Faire observer les dessins, reconnaître qu'il s'agit de paysages maritimes, par comparaison avec ceux déjà vus.
- Consigne: « Après avoir lu le prospectus ci-joint, tes parents ont décidé que tu partirais en vacances.
- DEUX ANS DE VACANCES. (résumé & analyse) de Jules Verne