Convention du 14 mars 1947 :
Publié le 17/01/2022
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§2 : « Tout bénéficiaire visé au §1 ... peut, quel que soit son âge, prétendre, en application du présent article, à la constitution d'avantages en cas de décès dont le montant peut varier en fonction de l'âge atteint.
Ces avantages sont maintenus en cas de maladie ou d'invalidité au sens de l'article 8 de l'annexe 1Jusqu'à la liquidation de la retraite...«
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