DEMANDE DE REMISE DE LA REDEVANCE

Si vous vous trouvez dans une situa­tion financière très difficile, il est vrai­semblable que vous ne soyez pas en mesure de payer prioritairement votre redevance de télévision. Mais si vous tardez à en informer les services du Trésor, ceux-ci engageront des poursuites contre vous, à votre charge.

Si vos moyens ne vous permettent absolument pas d'envisager cette dé­pense, vous pouvez demander au chef du Service de la redevance de vous accorder une remise gracieuse, totale ou partielle, de votre rede­vance, ainsi que des pénalités et frais

de poursuites. Joignez à votre de­mande les pièces prouvant que vous êtes dans la gêne : par exemple, des justificatifs attestant que vous perce­vez une allocation de fin de droits de l'Assedic ou çe revenu minimum d'in­sertion (RMI).