dissertation sur le droit d'auteur

  DISSERTATION       Le droit réel est celui qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose. Le droit d’auteur est un droit réel, par excellence. Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 4 Mars 1957 et la loi du 3 Juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. Le droit d’auteur est une forme de loi concernant la propriété intellectuelle. L’auteur est le seul à pouvoir autoriser la reproduction de son œuvre. Les œuvres de l’esprit protégées par le droit d'auteur comprennent notamment : les œuvres littéraires telles que les romans, les poèmes, les pièces de théâtre ou les journaux, les œuvres musicales ou audiovisuelles telles que la musique, les films, les dessins animés ou encore les émissions télévisées, les œuvres artistiques parmi lesquelles figurent les peintures, les dessins et les photographies  et enfin, les créations informatiques telles que les logiciels et les sites web. En droit français, la protection des œuvres de l’esprit par le droit d’auteur a lieu à condition qu’elles soient « originales «. La condition d'originalité requiert que l’œuvre porte l’empreinte de la « personnalité « de son auteur. Or la plupart des « créations de l’esprit « ne sont pas originales surtout sur Internet. Le critère d’originalité est large puisqu’un texte écrit lors d’un cours magistral ou encore un enregistrement de musique, ont été considérés comme œuvres originales par la Jurisprudence. Le sujet en question amène à la problématique suivante : quelles sont les transformations subies pas le droit d’auteur depuis son apparition ?   Il sera possible d’aborder dans un premier temps que le droit d’auteur a été remis en cause durant sa progression (I) ce qui permet de voir dans un deuxième temps que le droit d’auteur est protégé grâce à une série de lois (II).