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DROIT DE LA FAMILLE.

Publié le 17/01/2022

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Le droit a pour cette matière d'étudier et donner une signification aux rapports ou qui peuvent exister entre les individus d'un même groupe. Un premier outil ou le droit est en contact de la famille est le code de la famille qui est un ensemble de dispositif légal portant sur les matières régies par lui et en occurrence la famille. Parler d'un code de la famille c'est organiser également les rapports qui naissent dans le groupe. La notion de la famille apparaît au préambule du point 9 qui affirme "LE MARIAGE ET LA FAMILLE SONT SOUS LA PROTECTION DE LA LOI". La famille est donc au centre des préoccupations d'état maison y trouve point de définition de la famille dans le code.
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« l'homme ne s'était jamais présenté aux parents de la femme pour demander officiellement sa main, les coutumes Lariet Bémbé excluent le remboursement à l'ancien concubin des dépenses ordinaires inhérentes au concubinage tellesles dépenses faites pour entretien de la concubine>>.

Bulletin de la cour suprême de la république du Congo, n:2,C.S n:19,p181 à 182.Dans un second arrêt n:20 rendu par la même cour le 21 mai 1972, opposant Mr Ossendé àMme Odjiki:.Dans les 2 arrêts, il ressort qu'il existe bien une nuance qui pourrait être qualifiée de concubinagelorsque le couple vit sans que l'homme ne se soit présenté aux parents de la concubine et tantôt fiançailles lorsquele fiancé s'est présenté aux parents suivant 1 rite préalablement déterminé par la coutume du droit privé de laconcubine.Cette définition à l'avantage de l'universalité, c'est un droit naturel qui par l'interpénétration descoutumes dans un même espace donne à des lieux différents des réponses quasi-identiques.

De sorte qu'il estconstant que quelque soit la coutume, le concubinage est la formation d'une union libre entre un homme et unefemme lequel ne s'est pas assujeti aux exigences ou rites qu'imposent le droit privé tardi de la femme.

Les fiançaillespar amour créent une relation entre un homme et une femme qui ont respecté les exigences coutumières en ce quel'homme s'est présenté devant les parents en respectant les rites établis.B-DÉFINITION DU CONCUBINAGE ET DESFIANÇAILLES EN DROIT FRANÇAIS.Le fait opposé au droit, en droit français, le concubinage est décrit comme uneunion qui se crée hors mariage présentant une certaine stabilité.

Le terme concubinage contient un élément matérielet intentionnel.

L'élément matériel renvoie aux dépenses faites pour entretien de la femme, l'élément intentionnelc'est l'union qui peut être rompue librement.Du point de vue du droit, l'union libre est un fait qui ne doit produireaucun effet de droit.

Selon un auteur, l'union libre ne produit pas de droit spécialement il n'y a pas de droits etdevoirs réciproques entre concubins.

De sorte que d'ailleurs la jurisprudence française a tant de fois considéré queles relations établies par le concubinage ne peuvent à raison de leur irrégularité même, présenter la valeur d'intérêtslégitimes juridiquement protégés (CIVILE, 27 juillet 1937, Dalloz périodique 1938,1ère partie,p5).Section 2-L'EXISTENCE DU CONCUBINAGE.1- LE CONCUBINAGE SITUATION DE FAIT EN DROIT PRIVÉ TRADI CONGOLAIS.Laformation et l'existence du concubinage ne sont nullement soumis à aucune règle puisqu'il s'agit d'une situation defait qui vive volontairement les concubins.A- OBLIGATIONS DES CONCUBINS EN DROIT PRIVÉ.Aucune règle dumariage ne s'applique au concubinage, les concubins ne sont nullement assujetis à des obligations prédéterminées,le droit privé tradi comme le droit positif issu de la loi de 1984 excluent l'appliSujet désiré en échange :Georges sand s'exprimant sur la fonction de la littérature affirme qu'elle n'est rien d'autre que l'étude des hommes.. »

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