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Embaucher une employée de maison.

Publié le 17/10/2012

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Embaucher une employée de maison. L'employée de maison est une salariée et le particulier qui l'emploie a presque à son égard, les mêmes obligations qu'une entreprise vis-à-vis de son personnel. Définition : Il s'agit des salariés employés par les particuliers à des travaux domestiques. Sont à classer dans cette catégorie les femmes de ménage, les gardes d'enfants, les gardes-malades et les employés au pair français. Chez les professions libérales, la personne qui s'occupe à la fois du cabinet et de la maison n'est employée de maison que si elle consacre plus de la moitié de son temps à l'activit&e...

« travail.

Les heures de pré­ sence responsable sont payées aux 2/3 du salaire minimum de la conven­ tion , mais si elles représen­ tent plus de 75 %de l'ho­ raire global, il faut en payer 1 /4 à taux plein.

Les avan­ tages en nature - loge­ ment, repas - font partie du salaire et sont évalués à la valeur du minimum garanti.

• Cotisations : Pour déclarer une employée de maison, il faut se procurer un formulaire à la poste, la mairie ou la caisse d'alloca­ tions familiales.

Les cotisations sont ac­ quittées le dernier jour du premier mois de chaque trimestre civil pour la pro­ vince et du deuxième mois pour la région pari­ s ienne.

La déclaration à envoyer à l'URSSAF est valable pour toutes les co­ tisations.

Les cotisations de Sécurité sociale peuvent être calcu­ lées sur un salaire forfai­ taire égal au SMIC ou sur le salaire réel.

Les cotisations de chô­ mage et de retraite com­ plémentaires sont tou­ jours calculées sur le LA LOI ET VOUS Article L.

772-1 du Code du travail : « Sont considérés comme employés de mai son les salariés employés par des parti ­ culiers à des travaux domestiques .

>> salaire réel.

Une déclara­ tion simplifiée est dispo ­ nible depuis av ril 1992.

Il suffit de déc l arer le nombre d'heures, l e mon­ tant du sala ire , l' option choisie pour les cotisations et de renvoyer le formu­ laire avant la date limi te in­ diquée.

C'est l'URSSAF qui calc ule les cotisations et indiq ue le montant à régler.

Elle communique éga le­ ment les éléments néces ­ saires à l'établissement du bulletin de paie ainsi que des modèles prêts à remplir.. »

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