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ENVOI FORCÉ

Publié le 24/08/2015

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Il n'est pas désagréable de recevoir un petit cadeau, surtout quand on ne s'y attend pas. Vous vous demandez bien qui vous a adressé ce livre. La ré­ponse ne tarde pas à venir; une feuille bien caractéristique vient de s'échap­per du carton d'emballage et, en fait de cadeau, point On vous réclame tout bonnement de le payer. Vous êtes victime d'un envoi forcé, qui constitue une pratique interdite. En effet, l'article R. 635-2 du Nouveau Code pénal sanctionne "le fait d'adresser à une personne, sans de­mande préalable de celle-ci, un objet quelconque accompagné d'une corres­

pondance indiquant que cet objet peut être accepté contre versement d'un prix fixé ou renvoyé à son expéditeur, même si ce renvoi peut être fait sans frais pour le destinataire... «. La sanction est une amende. Si vous êtes victime de ce procédé, ne vous laissez pas impres­sionner par ces pratiques et ne payez pas. Vous n'êtes pas tenu de renvoyer l'objet reçu. Toutefois, il est conseillé d'adresser une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'expéditeur, en iui précisant que vous n'avez jamais rien commandé et que vous tenez l'objet reçu à sa disposition.

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