Équilibre institutionnel

« nombre est d'ailleurs allé croissant au fil des révisions des traités.

En dehors de ces hypothèses, le Parlement intervient à titre consultatif ou peut être appelé à donner son avis conforme à une décision qui relève du Conseil.

Ce dernier est, selon que la base juridique pertinente dans le traité prévoit ou non la procédure de codécision, le législateur ou le co-législateur communautaire.

La Commission quant à elle détient le monopole de l'initiative législative.

En outre, le Conseil délègue les pouvoirs d'exécution à la Commission, en accord avec le Parlement si l'acte législatif de base a été adopté au terme de la procédure de codécision.

Le Conseil contrôle l'exercice de ces pouvoirs par la Commission et peut, dans certains cas, les exercer lui-même.

Les Etats membres sont en outre chargés d'exécuter les actes communautaires.

Aucune institution ne peut ainsi être considérée comme étant le pouvoir exécutif.

La fonction internationale est également partagée entre le Conseil, le Parlement et la Commission, le Conseil disposant d'une prépondérance certaine.

Seule la fonction judiciaire n'est pas éclatée entre organes de nature différente.

Elle est exercée par la Cour de justice, à laquelle est adjoint le Tribunal. »