Gibier d'élevage ou gibier sauvage.

« consiste en l'apposition d'un numéro d'agrément vété­ rinaire de l'abattoir ou de l'atelier de découpe, du sigle F et du sigle CEE.

• Le gibier sauvage : Si lors d'une action de chasse, VOUS tuez du gibier, VOUS pouvez le vendre sous réserve d'avoir fait effec­ tuer un contrôle de salu­ brité.

En principe, tous les marchands de gibier, ainsi que tous les hôteliers, res­ taurateurs . ...

sont tenus d'avoir un registre coté et paraphé par le maire sur lequel ils inscrivent chaque jour les nom et adresse de leurs co-contractants ainsi que le nombre et l'espèce des gibiers achetés ou ven­ dus.

• Les périodes de com­ mercialisation : La com­ mercialisation des animaux LA LOI ET VOUS d'élevage est libre en tout temps, sur justification de leur origine et sous réserve de la réglementation sani­ taire en la matière.

En revanche, la commer­ cialisation de gibier sauvage ne peut avoir lieu que pen­ dant la période de la chasse, dont les dates d'ouverture et de ferme­ ture sont fixées par arrê­ tés préfectoraux.

ini> '(Biluetin ·d'Information ~ et· de DocUmentation deiB Direction générale .

de liconëûrrènœ; él~ Jà œrisommation et deJa répression des fraudes) n• 1, 1988, page 29 et 30 : autre chose que la chair d'animaux sau­ vages capturés par un acte de chasse et ne peut entrer dans la dénomination d'un produit fabriqué à partir d'animaux appartenant aux mêmes espèces que les différents gibiers, mais nés et élevés en captivité.» « La mention gibier ne peut désigner. »