Grosses réparations : quelles réductions d'impôt ?

« -réfection totale d'une installation sanitaire (rem­ placement des tuyauteries et de l'ensemble des équi­ pements sanitaires), d'une évacuation d'eau usée ou d'une toiture en terrasse ; - remplacement d'une pompe électrique servant de relais entre la sortie des eaux usées du logement et les installations du tout­ à-l'égout ou la réfection d'une voie privée permet­ tant l'accès à l'immeuble .

• Dépenses exclues : Toutes les opérations cou­ rantes d'entretien et de réparation sont à exclure, ainsi que les travaux assi­ milés à des travaux Article 199 sexies cm d'agrandissement ou à une opération de construction ou de reconstruction .

Toutefois, depuis 1992, les dépenses d'améliora­ tion de l'habitation prin­ cipale ouvrent droit à une réduction d'impôt commune .

Il s'agit notamment des dé­ penses d'installation d'un équipement sanitaire ( élé­ ments isolés inclus) au sein d'un logement qui en était dépourvu , de l'installation d'une porte blindée ou de travaux d'accessibilité aux handicapés .

• Bénéfice de la ré­ duction d'impôt : Elle n'est offerte qu'aux per- LA LOI ET VOUS sonnes qui ont recours à des entreprises pour réaliser les travaux et qui ne sont pas imposées à un taux marginal supérieur à 50 %.

Deux cas se présentent : - en cas d'investissement direct, la réduction est égale, sur une période donnée ( 1990-1992), à 25 % d'un plafond maxi­ mum de 8 000 F pour une personne seule ( 16 000 F pour un couple), majoré en fonction du nombre de personnes à charges ; - si l'investisseur em­ prunte pour faire les tra­ vaux , les plafonds sont plus nombreux et souvent plus hauts.

du Co.de général des impôts : dépenses qui ont ouvert droit à cet avan­ tage, il fait l'objet au titre de 1 'année du rembour sement d'une majo ration de son impôt sur le revenu égale à 25 % de la somme remboursée , dans la limite de la ré­ duction obtenue.

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