Justifier son identité, droit ou obligation ?

« Sujet : Justifier son identité, droit ou obligation ? Introduction : Obtention d’un emploi, ouverture d’un compte en banque, déplacement à l’étranger, vote, accès aux soins et à la protection sociale : tous les aspects de la vie moderne exigent la présentation d’une pièce d’identité.

Pourtant, d’après l’initiative Identity for development de la Banque mondiale, un milliard de personnes dans le monde ont du mal à apporter la preuve de leur identité.

Un milliard d’habitants de la planète sont des citoyens invisibles. Parce qu’ils n’ont pas d’identité légale, ils sont exclus de la vie citoyenne et ne contribuent pas au développement socio-économique de leur pays.

Restés longtemps des « oubliés » de l’inclusion numérique (rendre le numérique accessible à tous), ils commencent à bénéficier de programmes de soutien favorisant le développement, par les gouvernements, de systèmes d’identification numérique. Encore faut-il savoir ce qu’est l’identité, avant de pouvoir la justifier.

L’on sait que justifier son identité reviendrait à faire admettre la réalité, le bien-fondé de son identité.

Mais la notion même d’identité est à appréhender sous différents aspects.

En effet, l’identité a 2 conceptions : elle s’entend de l’identification ou de l’individualisation, mais aussi de la personnalité : dire qui l’on est, à quoi on appartient, à quoi on croit. Pour reprendre Paul Ricoeur, l’identité se nourrit autant d’ipse, c’est-à-dire de perception de soi comme être unique, que d’idem qui désigne continuité du sujet dans le temps et l’espace.

L’identité se nourrit d’universalité et de personnalité. Cette définition complexe invite à se questionner : Justifier son identité, est-ce un droit ? ou une obligation ? On a donc une réponse à 2 échelles à la question.

Justifier son identité est une obligation légale lorsqu’on parle d’identité comme d’identification faite par l’Etat.

Mais justifier son identité telle qu’on la vit est un droit social, moral mais encore pas légal. I-Justifier l’identité comme l’ individualisation par l’Etat est d’abord une obligation. L’État donne à l’individu son image juridique et sa classe dans une catégorie de sujets, dont il ne peut s’extraire. Ainsi, au regard de l’Etat , l’identité d’une personne est son état civil c’est-à-dire son nom, sa filiation, sa nationalité, son sexe…etc.

Pour parler d’identité, on emploiera ici le terme d’état civil. L’état civil est donc une mesure d’ordre public voulue par l’État, dans un souci de connaissance et d’emprise sur les sujets de droit présents sur son territoire.

L’identité, entendue par l’Etat, répond à une logique de droit public.

C’est dans l’ intérêt public que tout individu vivant en France, même étranger, doit avoir un état civil.

L’ état civil est donc obligatoire. Mais, cette identité, est-il obligatoire de la JUSTIFIER ? Eh bien OUI.

Et cette obligation se formalise à travers les contrôles d’identité.

Bien que les contrôles généralisés et discrétionnaires soient contraires à la liberté individuelle, les contrôles d’identités réalisés par les agents habilités ou dans les cas déterminés par la loi sont eux, obligatoires.

Il s’agit de vérifier qui fait quoi dans l’espace public.

On voit donc bien qu’avoir une identité implique d’être toujours en mesure de la prouver. Au-delà même d’une obligation, justifier son identité est nécessaire pour vivre librement en société.

L’impossibilité d’établir un état civil place la personne dans une situation administrative inextricable et la prive des droits attachés à la personne humaine, tels que le droit de travailler, d’avoir un logement, de fonder une famille ou encore la liberté d’aller et venir, tout contrôle d’identité conduisant systématiquement à une arrestation lorsqu’on ne peut justifier de son identité.

Sans certificat de naissance, carte d’identité ou passeport, il est impossible d’exercer ses droits citoyens, d’avoir accès aux services de santé, aux aides sociales, à l’éducation…etc. Au regard de l’Etat, justifier son état civil peut également s’appréhender comme un droit lorsqu’on parle de justification du nom.

Effectivement, le droit au nom est une branche des droits de la personnalité et constitue un élément d’individualisation et d’identification.

La loi du 11 germinal an III et la loi du 22 juillet 1922, affirmant le droit de tout individu à s’opposer à ce qu’une autre personne prenne son nom, pourrait fournir un principe fondamental reconnu par les lois de.... »