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la judiciarisation

Publié le 06/10/2012

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TD DROIT 1 Texte 1 : La judiciarisation de la société en question [pic] 2006 Judiciarisation : derrière ce néologisme barbare se cache un phénomène largement inédit, mais désormais incontournable (si l'on en croit l'intérêt qu'il suscite dans les médias, dans le monde politique, chez les professionnels du droit, et plus largement, dans de nombreux secteurs de la vie économique), le recours de plus en plus systématique à des instances juridictionnelles pour le traitement de questions ou de difficultés qui, naguère encore, y échappaient presque totalement. C'est ainsi que l'on assiste à une judiciarisation de la médecine, de l'enseignement, de la culture, de la famille, de la vie des entreprises, des associations, des administrations, du fonctionnement des institutions ou des collectivités locales, etc. En définitive, c'est la société dans son ensemble qui se trouve confrontée à cet envahissement par le procès ou, ce qui revient au même, par la menace de procès : c'est elle qui vit désormais avec cette épée de Damoclès qui, selon les cas, pourra s'avérer salutaire ou paralysante, coûteuse et déstructurante. A beaucoup d'...

« Texte 3 : La judiciarisation de la société américaine. Aux Etats-Unis, tout se plaide parait-il.

Ici, on ne s'énerve pas, on négocie (tiens, ce n'est pas bête…).

C'est peut-être pour cela que le nombre d'avocats dépasse le million aux Etats-Unis.

Actuellement, ce pays compte 70 % des avocats du monde ! Mais cet état d'esprit a un travers redoutable, c'est que les plaignants sont très nombreux et "dégainent" pour tout et n'importe quoi.

Comme souvent, ce sont les avocats qui profitent des conflits, petits ou grands, entre particuliers et/ou entreprises. Cette " dérive à l'américaine " comme aime à le dire Le Nouvel Obs a une conséquence dramatique sur le domaine de la santé.

Les médecins étant attaqués chaque jour en nombre, ceux-ci sont obligés de se couvrir toujours plus contre les " risques légaux " liés à leurs activités.

Comme en France me direz-vous.

Oui, mais pas au point que certains obstétriciens refusent maintenant d'accoucher ! Purement et simplement.

Dans ce secteur, les prix des assurances ont atteint de tels sommets que leur augmentation éventuelle ne suffit plus à couvrir les tracasseries, stress et perte de temps.

Les professionnels préfèrent passer la main. De plus en plus souvent (d'après mes amis américains), quand les médecins se trouvent en présence d'une personne qui fait un malaise (dans un aéroport par exemple), ils ne se manifestent pas immédiatement auprès d'elle pour l'assister ; ils attendent de savoir si un autre médecin va se manifester avant eux.

La raison en est simple : en cas de complication voire de décès de la victime, le médecin ayant prodigué ses premiers soins peut se faire attaquer au tribunal par la famille de la victime ! Faut-il que cette " judiciarisation de la société " soit outrancière pour en arriver à une situation telle que certains médecins oublient leur serment d'Hippocrate ? Pour me convaincre de ce problème, Peter Gwin (précité dans ce blog) m'a reporté la mésaventure suivante : allergique aux piqures de guêpes, il s'est un jour fait piquer.

Il sait d'expérience qu'il doit alors aller à rapidement l'hôpital car il enfle un peu et a du mal à respirer.

Sur place, il voit un interne (même pas un médecin) qui passe quelques minutes avec lui, lui fait une piqure, lui donne un cachet et lui applique une pommade courante.

Coût de l'opération ? 5000 dollars (oui, cinq mille !).

Pourquoi ? Because of the insurance, Pardi ! Conscients que le système est franchement perverti, il semble qu'une fraction des américains tentent de faire machine arrière et essaient, sur le web et auprès de leurs représentants au Congrès, de limiter un peu les attaques que l'on peut mener contre le corps médical.

Je doute fort que leur combat ait une issue heureuse, mais je ne saurais les dissuader de se battre contre cette dangereuse évolution. Répondez aux questions suivantes : 1.

En quoi consiste le phénomène de judiciarisation ? 2.

Quelles sont les conséquences de la judiciarisation sur le système de santé américain ? Expliquez. 3.

Expliquez l’expression utilisée dans le texte 1 : « le gouvernement des juges ». 4.

Expliquez la première phrase du texte 2.

A quel(s) autre(s) mode(s) de régulation sociale l’auteur fait-il référence ? 5.

Présentez, en les opposant, les arguments en faveur et en défaveur d’une judiciarisation de la société.

Concluez.. »

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