L'Actionnariat
Publié le 22/02/2012
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C'est l'accès des salariés au capital d'une entreprise. L'actionnariat concerne le secteur public et le secteur privé. Dans le secteur public, banques nationales et entreprises nationalisées d'assurance, l'actionnariat est mis en oeuvre selon les modalités spécifiques aux entreprises concernées. Un salarié ne peut recevoir au cours d'une même année civile, au titre de ce régime, une somme supérieure à la moitié du plafond annuel retenu pour le calcul des cotisations de la Sécurité sociale.