l'administration et son environnement

PAPA YORO BA UNIVERSITE CH. A. DIOP DE DAKAR MASTER 1 FACULTE DES SCIENCES JUR ET POL ADMINISTRATION PUBLIQUE ANNEE ACADEMIQUE 2012 /2013 REGIME PARTICULIER SEMESTRE 7 Ass : Mr Gningue SCIENCE ADMINISTRATIVE SUJET 2 : L'Administration et son environnement L'Administration est une organisation dont l'essence et la quintessence s'appréhendent à travers ses interactions avec les autres composantes de la Société globale. On accorde de ce fait une grande importance en général aux mécanismes de communication avec le monde extérieur. Ainsi l'ouverture de l'Administration assure entre autres son adaptation, son renouvellement voire même sa survie étant donné que son évolution est homothétique et synchrone à celle de la société. Par contre le repli conduit à l'obsolescence, à la dégradation et la disparition probable de l'administration coupée du reste de la société et affectée de dysfonctions de plus en plus graves. Par environnement on entend tous les éléments relevant des différents milieux susceptibles d'exercer une influence sur l'administration ou d'être influencés par elle. L'Administration n'évolue pas dans le même contexte selon que l'on est dans la tradition américaine de type inductif « stateless « ou la tradition européenne déductive stato-centrée. L'intérêt de cette étude permet de montrer la porosité des frontières de l'administration qui est à l'image de la société dans laquelle elle se meut. Le pouvoir administratif est en interaction permanente avec les différents démembrements de la Société. L'environnement conditionne le sens et la légitimité de l'administration. Il est dès lors pertinent de se poser la question de l'influence de l'environnement sur l'administration. En d'autres termes quelles sont les implications de l'environnement sur l'organisation et le fonctionnement de l'administration ? Les éléments émanant de la Société globale sont nombreux mais ceux dont l'action est déterminante sur le système administratif sont le milieu social, le milieu politique et le milieu juridique. Sous ce rapport, il apparait que l'administration subit les influences du facteur humain (II) mais aussi celles du régime politique et des systèmes juridiques(I). L'influence du régime politique et des systèmes juridiques sur l'administration Il s'agit d'une part de l'influence du régime politique(A) et d'autre part de celle des systèmes juridiques en vigueur(B). L'influence du régime politique sur l'administration C'est d'abord la nature du régime politique en place qui conditionne le pouvoir administratif (régime présidentiel, régime parlementaire, régime de confusion des pouvoirs etc...) ensuite le système des partis politiques (parti unique ou multipartisme). C'est enfin l'action des groupes de pression (syndicats, confréries, etc...). La nature du régime Dans un régime présidentiel, les membres du pouvoir politique ne sont pas responsables devant le parlement. Ce qui fait que l'administration se trouve directement en contact avec le parlement qui assure alors son contrôle sur elle à travers notamment la loi budgétaire. Mais l'administration continue d'exécuter les décisions du pouvoir politique. Elle a donc en face deux interlocuteurs qui s'affrontent pour la contrôler (le parlement et le pouvoir exécutif). L'exemple des Etats-Unis permet d'illustrer cette confrontation entre l'exécutif et le législatif. Pendant longtemps en effet, le Congrès américain ne voulait pas admettre que le président des USA puisse révoquer des fonctionnaires. C'est seulement en 1926, à la suite de nombreux conflits que la Cour Suprême fédérale reconnut au président ce pouvoir absolu et exclusif de révocation des fonctionnaires, traduisant ainsi la sanction du pouvoir hiérarchique du Président sur l'administration. Cependant, le contrôle du Congrès sur l'administration est toujours réel, manifestant par-là la volonté de ne pas laisser l'exécutif contrôler tout seul cette dernière, et cherchant ain...