l'avenir de la soociete et la personnalite morale

« GUIBOURDIN Lyvia 3eme année de droit La société est aussi une technique de transmission de l’entreprise.

Elle facilite la transmission de l’entreprise entre vif : il est plus facile juridiquement de céder des titres sociaux que de céder une entreprise individuelle.

Elle facilite aussi la transmission pour cause de mort, En cas de décès de l'entrepreneur, l'activité de la société ne disparaît pas et survit à son fondateur par la transmission des parts et actions aux héritiers.

Il est possible de céder la société par la cession de parts ou actions.

La société assure ainsi la pérennité de l’entreprise. b.

La société technique de séparation du patrimoine Contrairement à une entreprise individuelle, la société va permettre aux associés d'affectés des biens à une entreprise commune.

C'est cette affectation de biens qui va permettre de constituer le capital social. Il existe une séparation entre le patrimoine de la société et celui de l'associé qui va protéger ce dernier contre un éventuel recours des créanciers. Cependant cette séparation ne vaut que pour les sociétés où la responsabilité des associés est limitée aux apports.

Deux solutions ont été proposées : l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée et l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limité L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité est un moyen de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel en créant une personne morale par le biais de l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité.

Cette solution n’a pas été un succès au près des entrepreneurs puisque l’isolement du patrimoine professionnelle n’était que relatif puisque des la dissolution de la société la passif et l’actif de la société sont automatiquement transféré dans le patrimoine personnel de l’associé.

La loi a tout de même tenté d’éclaircir ce point avec la loi du 15 mai 2001 n°2001-420 en précisant que la transmission du patrimoine ne s’applique que pour les sociétés dont l’associé unique est une personne morale, sans doute un peu tard puisque les entrepreneurs individuels semblaient toujours aussi réticent.

On constate un véritable échec de l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité.

La création de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limité semble d’avantage plaire, puisqu’elle permet une véritable affectation du patrimoine remplaçant la création d’une personne morale nouvelle.

L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limité semble répondre au besoin actuel des entrepreneurs individuels.

Malgré ce constat, ou les entrepreneurs individuels préfèrent un simple patrimoine d’affectation à la création d’une nouvelle personnalité morale, il convient dès lors de s’interroger sur la personnalité morale qui semble au cœur du droit des sociétés II.

La société personne morale En premier lieu, nous définirons la notion de personnalité morale (I) et en second lieu nous verrons que la personnalité morale survit à la dissolution de l’entreprise même si cette dernière n’a plus la capacité de contracter (II). »