le contract

« Contrat de direction Contrat d’emprunt Il existe des contrats pour tout. a) la nécessité de limite : Contrat de meurtre Contrat de vente de stupéfiant Contrat de prostitution Art-6 du code civil « on ne peut déroger par des contrats particuliers qui intéresse l’ordre publique et les bonnes mœurs ».

Protéger le plus faible et les libertés. Le DOL est une volonté délibérée de tromper l’acheteur sur la qualité et l’hauteur de la prestation donné. Il y a aussi les closes. La loi fixe des limites , il y a des domaines où l’on ne peut pas contracter un contrat. Elle fixe aussi des contrôles pour protéger. b) le rôle du juge Il intervient contre les abus, ça n’est pas de s’immiscer dans le contrat mais plutôt d’appliquer un jugement le plus juste possible. Le juge doit respecter la volonté des contractants.

Le juge va essayer de garder en vie le contrat, la nullité ne vient qu’en dernier recours à cause de l’art-1134. Si le vendeur n’est pas de bonne foi alors le juge intervient. Les pouvoirs du juge sont importants, il a la possibilité de demander des dommages et intérêts, il a également la possibilité d’éditer toute prescription nécessaire à la bonne application du contrat. Il a aussi la possibilité de faire cesser toute atteinte dans un contrat.. »