Le droit et ses fonctions dans la société

« Chapitre 1 Le droit et ses fonctions dans la société Synthèse du cours – L’essentiel 1.

Les fonctions du droit Parce qu’il assure le respect des principes généraux d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité, le droit est un facteur d’organisation et de pacification de la société. A.

La fonction de « pacification » du droit Le droit interdit certains comportements afin d’assurer l’ordre public, c’est-à-dire le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique. En prévoyant l’interdiction et la punition de certains comportements constituant des atteintes aux personnes (violence, homicide involontaire, meurtre…) ou aux biens (destruction, dégradation, vol…), le droit permet de prévenir les infractions.

En effet, l’existence de la sanction dissuade la majorité des individus de transgresser les règles, ce qui évite les conflits. Lorsque les règles sont malgré tout transgressées, le droit organise la sanction afin de punir l’auteur de la violation et, le cas échéant, de réparer le préjudice subi par la victime. Le droit permet donc de pacifier les relations entre les individus en prévenant ou en réglant les conflits. B.

La fonction d’« organisation » du droit Le droit n’est pas uniquement source d’interdiction et de sanction.

Il est aussi un facteur d’organisation des rapports entre les personnes vivant en société. Ainsi, en créant des droits et des obligations, le droit réglemente les rapports sociaux. Il organise : – les rapports familiaux : obligation des époux d’entretenir et d’élever leurs enfants, obligation alimentaire au profit d’un ascendant dans le besoin… ; – les rapports entre employeurs et salariés : égalité salariale (à travail égal, salaire égal), imposition d’un SMIC, règles relatives au licenciement… Le droit organise toutes sortes de rapports économiques et sociaux, tels que les rapports entre les professionnels et les consommateurs, entre les banques et leurs clients, entre les artistes et le public, entre les concurrents sur un marché, entre les utilisateurs de la voie publique… La société tout entière est soumise aux règles.

Ce système institutionnel dans lequel même la puissance publique est soumise au droit s’appelle un État de droit. 2.

Les caractères de la règle de droit A.

La règle de droit est obligatoire La règle de droit est obligatoire pour tous ceux à qui elle s’applique. Pour obtenir des individus qu’ils se conforment à la règle de droit, des sanctions sont prévues. Souvent, la simple crainte de la sanction suffit à obtenir le respect de la règle.

Parfois, la règle est transgressée et la sanction s’applique. L’objet de la sanction varie :.... »