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Le président de la République et le premier ministre : Duo ou duel ?

Publié le 10/10/2013

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Clémence Violle Groupe 6Dissertation : Droit constitutionnel Le président de la République et le premier ministre : Duo ou duel ? Selon Charles de Gaulle, « Le président de la république serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir «. Effectivement, depuis la rédaction de la Constitution du 4 octobre 1958, une pratique présidentielle est née, une hyper-présidentialisation du régime, pratique qui disparaît selon les situations politiques, selon si l'on est en période de concordance ou de discordance des majorités. Depuis la naissance de la Ve république, le président de la république a une fâcheuse tendance à élargir ses prérogatives constitutionnelles au détriment de son premier ministre. Le président de la république est définit ainsi par le site de l'Assemblée Nationale : « Clé de voûte des institutions de la Ve République, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, mode de désignation lui conférant une légitimité démocratique en rapport avec l'étendue de ses pouvoirs. « Quant au premier ministre, il est le chef du gouvernement dont la fonction première consiste à diriger l'action du gouvernement. Les liens qui lient ces deux autorités étatiques sont plutôt étriqués, en effet, le président de la République nomme le premier ministre, et il ne peut désigner à ce poste qu'une personnalité de la même sensibilité politique que la majorité des députés. Ce sujet comporte un intérêt puisqu'il aide à comprendre la formation du duo Président/Premier ministre, mais également l'antagonisme naissant durant les périodes de cohabitation, menant non plus à un duo mais à un éventuel duel. Ces deux conceptions du pouvoir sont récurrentes seulement sous la Ve république, étant donné la faiblesse des gouvernements durant les régimes précédents. L'établissement, par les constituants, d'un exécutif bicéphale composé du Président et du Premier Ministre, entre directement dans la tradition constitutionnelle française. Cependant, le maintien du bicéphalisme est également imposé par les nécessités de la pratique : le Président ne peut exercer seul, il doit garder le recul suffisant pour s'occuper de l'essentiel.Cet exposé montre de quelle manière l'agencement des pouvoirs et des prérogatives entre les deux autorités est liée aux circonstances politiques ...

« universel direct est instauré selon le souhait du Général de Gaulle, sa méfiance envers les partis politiques lui aura valu la création d’un mode d’élection permettant au Chef de l’Etat de bénéficier d’une place centrale au sein de la politique.

Il se pose dorénavant comme arbitre et représentant de la Nation elle-même, ses pouvoirs étant consacrés avec la bénédiction du peuple, le Président y trouve ainsi une grande légitimité.

En période de fait majoritaire, le Président de la République connait une consécration totale de ses compétences d’action.

Les articles 8 et 9 de la Constitution confèrent au Président de la République tous les pouvoirs.

Lors d’une situation de concordance des majorités le régime n’apparaît plus parlementaire mais à dominante présidentielle ce qui se révèle de facto. La prépondérance du Président de la République apparait inévitable puisque la Constitution elle- même le définit.

En effet, l’article 5 de la Constitution dispose que le Président de la République est l’arbitre du « fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». B.

Un Premier Ministre effacé sous la Ve république En période de fait majoritaire, le premier ministre qui est de la même couleur politique que le président de la république, apparaît quelque peu effacé au sein du gouvernement.

Selon l’article 20 de la Constitution, « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ».

Mais, lorsque les majorités présidentielles et parlementaires sont identiques, le chef de l’État joue un rôle essentiel.

Il décide des grandes orientations et le Premier ministre les met tout simplement en œuvre.

Le premier ministre connait alors une diminution de ses pouvoirs et de ses compétences d’action.

Il suit la politique menée par le Président de la République. Comme nous l’avons évoqué auparavant, il met en œuvre la politique présidentielle, cette fonction est essentielle pour le Premier ministre, il apparaît effacé mais nécessaire puisque cette tâche requiert une totale confiance du Président de la République en son Premier ministre.

Le Premier ministre qui s'enferme dans une situation que l’on pourrait qualifiée de subordonnée au Président de la République n’en est pas pour autant réduit à un rôle d’exécution ou de pantin politique. Ce dernier est responsable devant l’Assemblée nationale, cette responsabilité inscrite dans les textes constitutionnels est définie aux articles 49 et 50.

On observe alors que sa position proscrit toute attaque directe à l’intention du Président de la République en cas de crise grave avec la majorité parlementaire. Malgré les apparences, on pourrait croire que le premier ministre reste sous l’influence du Président de la République, mais comme nous l’avons vu précédemment, il reste tout de même un élément fondamental pour la présidence du chef de l’Etat.

En effet, il existe des domaines partagés de compétences entre le Président de la République et le Premier Ministre venant illustrer nos propos. Il est vrai, le Président ne peut rien sans l’accord du Premier Ministre, par exemple en ce qui concerne la nomination des ministres, en vertu de l’article 8 alinéa 2 de la Constitution de 1958, le contreseing n’est pas dispensé puisque dans l’hypothèse de la constitution d’un nouveau gouvernement le Président, nomme les autres membres du gouvernement sur proposition du Premier ministre. La relation entre le Président de la République et le Premier ministre nous est donc apparue dans un premier temps comme additionnelle, complémentaire, le Président en cas de fait majoritaire se voit consacrer une réelle importance reflétée par ses propres pouvoirs, mais sans le Premier ministre, ce dernier ne pourrait prendre certaines de ses décisions, le chef du gouvernement apparait alors comme un personnage indissociable de la personne que constitue le Président de la République. II.

Un duel durant la période de cohabitation Dans cette seconde partie, nous nous intéresserons à la forme de rivalité qui a pu s’installer entre le Président de la République et le Premier Ministre durant une période de cohabitation.

Transformant ainsi le président de la république en chef de l'opposition (A) et le premier ministre. »

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