Les charges du ménage doivent-elles être supportées par les deux conjoints ?

« remises en question.

Il est tout à fait possible de pré­ voir dans le contrat de ma­ riage une règle de répar­ tition des charges.

Cette clause est valable à la condition qu'elle n'ait pas pour effet d'exonérer totalement l'un d'eux de ses obligations .

Le plus souvent, lorsque les deux époux tra­ vaillent, ils versent chacun une partie de leur revenu sur un compte commun destiné aux dépenses domestiques .

Lorsqu'ils possèdent des comptes séparés, ils se répartissent Articie' :~i1iüïiiêodé civil: .

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informellement entre eux les charges à payer .

On considère également que l'époux qui ne travaille pas participe aux charges du mariage dans la me­ sure où il assure l'entre­ tien du foyer familial, élève les enfants ou aide son conjoint sans être rémunéré .

• Quand ça va mal ...

C'est lorsque le couple se sépare que celui qui s'en va ne veut pas for­ cément continuer à par­ ticiper.

Cependant celui qui reste, s'il n'est pas res- LA LOI ET VOUS ponsable de la rupture, peut juridiquement l'y contraindre : - soit en engageant une procédure de divorce ou en séparation de corps pour« faute » ce qui lui permettra de prétendre au paiement d'une pen­ sion alimentaire ; -soit, moins radicalement, en engageant une action de contribution aux char­ ge du mariage devant le tribunal d'instance de son domicile.

Cette procédure simple et rapide ne re­ quiert pas l'assistance d'un avocat.

« Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à pro­ portions de leurs facultés respectives.

Si l'un des époux ne remplit pas ses obliga­ tions, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au Code de procédure civile. >>. »