les objectifs de la codification

  Comme remède à la crise de la loi constatée à l’époque contemporaine, la mise en place d’une codification se propage de manière frénétique.  Cette dernière s’impose de nos jours à une grande majorité de domaines affiliés au droit, en se divisant notamment  en quatre types de codification distincts qu’évoque Bruno Oppetit. De ce fait, aux codifications compilation et consolidation ne constituant respectivement qu’un simple regroupement de textes et un moyen de légaliser les décisions de jurisprudence, s’enchevêtrent la codification réformatrice ainsi que la codification à droit constant. Celles-ci revêtent un objectif paraissant davantage lié à une inhibition de la crise de la loi que les deux premières. En effet, la codification réformatrice représente l’alliage d’une création de règles nouvelles à la reprise de solutions anciennes inscrites ailleurs, et se différencie de la codification à droit constant agissant de manière purement formelle, rassemblant selon leur degré de similitude des règles originellement éparses. Force est de constater que, même si ces deux codifications poursuivent indéniablement le même but qui est le rétablissement du prestige de la loi, c’est à travers deux moyens d’actions considérablement différents qu’elles s’y attèlent. Aussi la complexité et l’omniprésence actuelle de la codification amènent légitimement à la question suivante : comment la codification aspire t-elle au travers de sa division à une simplification et une unification du droit ? De nombreuses sources justifient et encouragent l’établissement de ces codifications, en particulier l’objectif à valeur constitutionnelle prônant des exigences de clarté, intelligibilité et accessibilité, parallèlement à la mise en évidence d’une nécessité de respecter les articles  4, 5, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, ainsi que les articles 34, 47 et 38 de la Constitution. D’un point de vue historique, la consolidation réformatrice a fait ses preuves par le biais du Code civil par exemple, qui, malgré son ancienneté subsiste et est aujourd’hui un des symboles français, en opposition avec une...