LES ORGANISATIONS EUROPÉENNES DANS LES ANNÉES 1970 (DROIT)

« apparaît dans la terminologie officielle des rela­ tions entre Etats socialistes.

Cette notion diffère, cependant, profondément, par son contenu, du terme utilisé pour désigner la collaboration écono­ mique régionale entre Etats de l'Europe et l'Ouest.

Les objectifs établis par le Programme sont, certes, ambitieux et les réalisations parfois impres­ sionnantes mais la différence même de nature entre les économies se traduit par une importante divergence entre les voies choisies.

La conception communautaire, fondée avant tout sur la notion de marché, est évidemment totalement absente du c .A .E .M .

dans lequel n'existe même pas une zone de libre-échange.

Le fonctionnement du C.A.E.M.

est fondé sur le respect intégral de la souveraineté de ses membres.

Les textes sont adoptés à l'unanimité (sous réserve de la possibilité pour un Etat de se déclarer désin­ téressé sans empêcher l'adoption d'une décision qui ne s'appliquera pas à lui).

Il faut cependant dépasser cette analyse formelle en rappelant l'exis­ tence d'un puissant facteur fédérateur constitué par l'homogénéité idéologique et par la dispropor­ tion entre la puissance politique, militaire, écono­ mique de l'u.R.s.s.

et celle des autres membres.

Cette circonstance confère une place toute parti­ culière pami les autres à l'expérience d'intégration économique socialiste se déroulant dans un ensemble dont les membres ont, pratiquement, une politique étrangère et une politique de défense commune .

Pacte de Varsovie Le Pacte de Varsovie a été créé en 1955, en répli­ que à l'entrée dans l'o.T.A.N.

de l'Allemagne réar­ mée.

La structure du Pacte comprend un comité consultatif politique et des organismes subsi­ diaires dont une commission chargée de l'élabora­ tion et propositions de politique étrangère et un secrétariat.

Il existe également une structure mili­ taire intégrée avec un commandement unifié placé sous les ordres d'un maréchal soviétique.

Les engagements des Etats sont tout à fait com­ parables à ceux souscrits par les Etats membres de l'o .T .A.N .

mais l'intégration militaire y est beau­ coup plus développée, particulièrement en matière de standardisation des armements .

Le principe fondamental du Pacte est le respect .

de la souveraineté de ses membres au quelle jeu de l'internationalisme prolétarien donne une certaine souplesse, comme en témoigne notamment l'inter­ vention des troupes du Pacte en Tchécoslovaquie contre la volonté du gouvernement en place.

Seules les démocraties socialistes d'Europe de l'Est (à l'exception, bien sûr, de la Yougoslavie) font partie du Pacte.

La collaboration institutionnelle interétatique des Etats d'Europe de l'Est est renforcée par les contacts entre partis et notamment par les rencon­ tres au sommet entre secrétaires généraux des par­ tis communistes des différents Etats.

--LES ORGANISATIONS DE COOPÉRATION DE L'EUROPE DE L'OUEST __ Ces organisations rassemblent des Etats ayant un régime de démocratie pluraliste.

Leur composi­ tion est variable selon qu'elles englobent l'ensem­ ble des Etats européens de ce type (y compris parfois certains Etats non européens) ou qu'elles n'en comprennent qu'un nombre restreint.

Leurs objectifs sont variables : politiques, militaires , économiques.

Elles sont toutes, en principe, dépourvues de pouvoirs contraignants sur leurs membres, leur action empruntant les voies de la coopération.

Conseil de l'Europe Cette organisation a été créée par le traité de Londres du 5 mai 1949, entré en vigueur en août 1949, fruit d'un compromis entre une thèse fédé­ rale (défendue par la France et la Belgique), d'une part, et, d'autre part, une thèse interétatique bri­ tannique.

Elle est composée de vingt et un mem­ bres depuis l'entrée du Liechstenstein en 1979.

Le Portugal et l'Espagne, qui n'en avaient jamais fait partie, en sont devenus membres après l'instaura­ tion d'un régime démocratique .

La Grèce, qui en était sortie à l'époque des colonels (pour ne pas en être exclue), y est rentrée après son retour à la démocratie.

L'organe essentiel est le Comité des ministres, composé par les ministres des Affaires étrangères, qui adopte des recommandations ou des résolu­ tions.

L'assemblée consultative est composée de repré­ sentants des Parlements nationaux en nombre variable selon l'importance de la population des Etats.

Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe déborde, par l'ampleur de son rôle, la fonction administrative dont il était investi par le texte du traité.

Le Conseil de l'Europe est nécessairement limité par l'existence d'autres organisations européennes. »