LETTRE-TYPE: assignation en réréré afin de fixer la résidence de l'enfant et la pension alimentaire

« Le couple a entamé sa séparation en septembre 2001, mais Monsieur MARTIN a effectivement quitté le logement commun enjanvier 2002. Depuis cette date il a contribué très irrégulièrement à l'entretien et à l'éducation de Maude. Par ailleurs, Il exerce très irrégulièrement son droit de visite et d'hébergement. Cependant, ainsi qu'il en est attesté par deux témoins, le père a menacé la requérante de « s'emparer de Maude », et de solliciterque sa résidence habituelle soit fixée à son domicile, si Madame DUPOND devait demander par voie de justice la fixation d'unepension alimentaire. Il convient donc de fixer d'urgence les droits et obligations des parents à l'égard de Maude. Ainsi, Madame DUPOND sollicite que la résidence de Maude soit fixée à son domicile. Elle propose que Monsieur MARTIN bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement usuel. Enfin, concernant la part contributive, Madame DUPOND sollicite une somme de 800 euros par mois. En effet elle perçoit un salaire mensuel moyen de 1400 euros. Son loyer est de 720 euros. Elle règle une moyenne de 100 euros par mois au titre de l'impôt sur le revenu.

et 60 euros de remboursement de crédit. De son côté Monsieur MARTIN exerce la médecine dans son propre cabinet. Ses revenus sont variables, mais en général supérieurs à 4000 euros par mois. Il a refait sa vie, et partage ses charges avec sa nouvelle compagne. Pour ces raisons, il conviendra de fixer la part contributive à l'entretien et à l'éducation de Maude, à la somme de 850 euros. Vu la disparité de revenus entre les parties, cette demande présente également un caractère d'urgence, qui ne peut, en outre fairel'objet d'une contestation sérieuse du défendeur. PAR CES MOTIFS Vu les articles 373-2-8, 373-2-11, 371-2, 373-2-2 et suivants du Code civil et les articles 484 à 492 et 1179 du NCPC, Il est demandé à Madame ou Monsieur le Juge aux Affaires Familiales de : - Dire que la résidence de Maude sera fixée chez la mère. - Accorder au père un droit de visite et d'hébergement qui s'exercera selon libre accord, et à défaut d'accord usuel. - Fixer la part contributive du père à l'entretien et à l'éducation de Maude à la somme de 850 euros par mois. - Condamner Monsieur MARTIN au paiement d'une somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du N.C.P.C., ainsiqu'aux entiers dépens. SOUS TOUTES RÉSERVES. »