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L'incompatibilité d'humeur peut-elle être sanctionnée ?

Publié le 17/10/2012

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L'incompatibilité d'humeur peut-elle être sanctionnée ? L'incompatibilité d'humeur, soit avec le supérieur hiérarchique, soit avec les collègues de travail peut être un motif de licenciement si elle nuit au bon fonctionnement du service. Le comportement personnel du salarié dans le cadre professionnel peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement dans la mesure où il caractérise un manquement aux obligations nées du contrat de travail. Il peut correspondre à des attitudes inacceptables vis-à-vis des autres salariés comme de l'employeur. Mais l'on ne saurait valablement invoquer l'incompatibilité d'humeur sur la base d'une simple antipathie. • Nécessité de faits objectifs : La relation de ...

« dorénavant que la perte de confiance repose sur des faits qui, en eux-mêmes, consti­ tuent une cause de licen­ ciement La perte de confiance n'est donc plus, en elle-même, un motif, elle en est la résul­ tante.

• Incompatibilité d'hu­ meur avec les collè­ gues : Tout aussi délicate est la question de l'incom­ patibilité d'humeur entre collègues .

Il n'est pas rare, en, effet, de voir des péti­ tions circuler dans des ser- vices ou ateliers, pétitions par lesquelles les salariés se plaignent du comportement de tel ou tel collègue et font à l'employeur le« chantage du lui ou moi ».

Ce qu'il importe de savoir, c'est que l'employeur reste parfaitement libre vis-à-vis de ce type de demandes ; il peut, au choix : - ne rien faire ; - prendre des sanctions ; - licencier les plaignants ou certains d'entre eux ; - licencier le « fauteur de troubles ».

LA LOI ET VOUS • Évaluation du motif: En tout état de cause, avant de prendre une quelconque décision de licenciement, il doit peser le pour et le contre et se demander sin­ cèrement si l'attitude des sala­ riés (les protestataires ou celui à qui ils en veulent) est de nature à porter atteinte au bon fonctionnement de l'entreprise .

Il doit par ailleurs, être en mesure de prouver qu'il y a un lien de cause à effet entre le comportement incriminé et le mauvais fonc­ tionnement du service.

«Attendu cependant qu'un licenciement peut avoir une cause réelle et sérieuse même en l'absence de faute du salarié en présence d'une situation compromettant la bonne marche de la société ; que les juges du fond, qui ont substitué leur appréciation à celle de 1' employeur sur l'opportunité du maintien de P.

comme chef des ventes alors qu'il n'avait pas réussi à établir'son auto­ rité sur ses collaborateurs, ortt fait une fausse application du texte susvisé .

». »

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