MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Contrat de prêt avec reconnaissance de dette.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
Contrat de prêt avec reconnaissance de
dette
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
(indiquez le prénom et le nom du prêteur),
Demeurant : (indiquez l'adresse)
(Ci-après dénommé le «Prêteur»)
D'UNE PART,
ET
(indiquez le prénom et le nom de l'emprunteur),
Demeurant : (indiquez l'adresse)
(Ci-après dénommé l'«Emprunteur»)
D'AUTRE PART,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Le Prêteur accorde par la présente à l'Emprunteur, qui accepte, un prêt d'un montant de 75.000 € (soixante-quinze mille euros) afin de lui permettre d'acquérir un appartement sis ......... (indiquez l'adresse).
Le présent prêt devra être remboursé au Prêteur lorsque la situation économique de l'Emprunteur le permettra et au plus tard dans un délai de douze ans à compter de ce jour.
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