MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration de décès à la CPAM.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
Référence : n° de sécurité sociale
Objet : demande d'attribution du capital décès
Monsieur, (Madame),
Mon époux étant décédé, je me retrouve seule pour assumer la charge effective et permanente de nos enfants. Je souhaite donc bénéficier du capital décès du au titre de son statut d'assuré social. (allocation veuvage si le conjoint survivant remplit certaines conditions d'âge, de charges de famille et de ressources.)
Liens utiles
- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration de décès à la caisse de retraite de base du régime général de la sécurité sociale, Arrco, Agirc, institution de prévoyance complémentaire, Canam, Organic et Organic complémentaire, Canvpl.
- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration de décès à la Caisse d'Allocation Familiale (demande du conjoint si le défunt avait des enfants à charge, ou de toute autre personne ayant la charge effective d'un enfant ou plus et dont l'un des parents est décédé).
- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration de décès aux organismes gérant les comptes banque, services financiers de la poste, caisse d'épargne.
- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration de décès à l'employeur ou au service du personnel.
- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration de décès aux Assédic (si le défunt était un chômeur indemnisé ou en préretraite).