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MODELE DE COURRIER (LE DECES): Réclamation au Tribunal des pensions.

Publié le 27/02/2008

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modele de courrier
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Objet : réclamation au tribunal des pensions

 

 

Monsieur le Juge,

Je soussignée JEAN DUPOND, née le ... à ..., demeurant 11 rue de la Gare, 51100 Reims, ai, suite au décès de mon mari, survenu le ..., droit à une pension de réversion depuis le ....

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