MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Demande d'une Assemblée générale au Syndic.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Références : copropriété de l'immeuble situé 11 rue de la Gare
Objet : convocation de l'assemblée générale des copropriétaires.
Monsieur, Madame,
Nous, soussignés, copropriétaires de l'immeuble situé 11 rue de la Gare, et représentant ensemble au moins un quart des voix de tous les copropriétaires de cet immeuble, sollicitons par la présente, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 17 mars 1967, la convocation d'une assemblée générale des copropriétaires afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ......... (énumérez les questions sur lesquelles vous souhaitez que les copropriétaires soient appelés à voter).
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