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Obligation alimentaire : peut-il y avoir plusieurs débiteurs ?

Publié le 11/08/2012

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Le plus souvent, il existe plusieurs débiteurs d'aliments. Mais, le créancier est autorisé à ne s'adresser qu'à l'un d'eux, quitte pour celui-ci à se retourner contre les autres débiteurs.

« membres de sa famille que si l'époux ne peut assumer l'obligation mise à sa charge.

• Quelle part ? La pen­ sion totale est déterminée par les parties ou, à défaut par le juge aux affaires fami­ liales, en fonction des besoins du créancier et des ressources du ou des débi­ teurs .

Mais la part de cha­ cun des débiteurs n'est pas forcément identique.

Elle n'est pas non plus fonction du lien de parenté ou d'alliance mais dépend sim- plement des ressources de chacun .

Dans l'absolu donc, le riche beau -père sera redevable d'une part supé­ rieure à celle du père moins aisé .

• Le recours du débi­ teur exécutant l'obli­ gation : Lorsque le créan ­ cier intente une action afin d'obtenir de lui paiement d ' une pension alimentaire, il est possible au proche poursuivi de demander de mettre en cause l'ensem­ ble des autres débiteurs.

LA LOI ET VOUS Ils seront alors tous condamnés à payer un partie de la pension récla­ mée .

De toutes façons, celui qui supporte seul l'obligation alimentaire dispose contre les co-obligés d'une action en remboursement des sommes versées.

Il devra demander à chacun rem­ boursement de sa part (sans oublier que seuls les proches disposant de ressources suffisantes peuvent se voir obligés).

\·;;~~~;?. l#.ïjig ~~ ·;~~~:ç-~~111Ylî 'i; :~;r»;(~:''': ,:: ~;~it::·:; « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin .

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