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Peut-on détenir des armes ?

Publié le 17/10/2012

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Peut-on détenir des armes ? Vous souhaitez acheter une arme pour la chasse, pour le sport, par plaisir si vous êtes collectionneur ou peut être par nécessité. Mais, attention, posséder une arme n'est pas anodin et, s'il n'existe pas de permis en tant que tel, vous devez respecter certaines formalités. Les différentes catégories d'armes : Il existe huit catégories d'armes. Les trois premières sont les armes dites de guerre et les cinq autres concernent les armes non considérées comme armes de guerre. Il s'agit des armes à feu de défense pour la 4' catégorie, des armes de chasse pour la 5°, des armes blanches pour la 6', des armes de tir, de foire ou de salon pour la 7' catégorie, enfin dans la 8e catégorie sont classées les ...

« détenues.

Cette autorisa­ tion ne peut être délivrée qu'aux personnes de plus de 21 ans .

Si vous êtes membre d'une association sportive agréée pour la pratique du tir, vous pouvez, si vous avez plus de 21 ans, être autorisé à acquérir et à détenir des armes dites de guerre de la ca­ tégorie 1.

Il faudra alors joindre à votre dossier, en plus des pièces exi­ gées pour l'acquisition et la détention des armes Article 15 du décreMoi du 18 avri11939 : · · · · · de la 4• catégorie , la preuve de l'inscription en tant que membre actif d'une association sportive agréée et l'avis favorable de la Fédération française de tir.

• Déclaration obliga­ toire pour les armes de s· et 7• catégories : Si vous êtes chasseur et que vous détenez des armes entrant dans la 5 • catégorie, il VOUS faudra faire une déclaration écrite au commissariat de police ou à la brigade de gen- LA LOI ET VOUS darmerie .

Cette démarche a été rendue obligatoire par le décret du 6 janvier 1993.

Il en est de même pour les armes classées dans la catégorie 7 .

Vous avez 1 an à compter de la publication du décret pour effectuer cette dé­ marche .

• Armes blanches et armes de collection : Pour les armes de cette catégorie, vous n'avez au­ cune démarche à faire concernant leur détention, car elles sont en vente libre.

Article 38-2 du déCt~t d~ l21Dal's i973:. »

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