Peut-on refuser un traitement médical ?

« le médecin devra tout · mettre en œuvre pour vous sauver, faute de quoi il pourrait être poursuivi pénalement pour non­ assistance à personne en danger.

• Le consentement des enfants mineurs et des malades mentaux: Pour les enfants mineurs, le drort au consentement est exercé par les parents ou le tuteur légal.

Il est donné par écrit Toutefois, le médecin pourra saisir le juge pour enfants si votre refus de faire soigner l'enfant risque de compromettre sa santé ou son intégrité corporelle.

Si les parents sont divorcés, le consentement revient à celui qui a la garde de l'enfant S'agissant des malades mentaux, leur consente­ ment est en principe nécessaire, sauf s'ils sont placés en « hospitalisation sur demande d'un tiers » LA LOI ET VOUS ou en « hospitalisation d'office».

• La recherche bio­ médicale : Afin de limi­ ter certaines pratiques qui tendraient à se servir du malade comme d'un co­ baye, une loi du 20 dé­ cembre 1988 exige en particulier un consente­ ment libre, éclairé et ex­ près (écrit) du malade, ainsi qu'une procédure d'encadrement de l'expé­ rimentation.

Article 7 du Code de déontologie médicale: Article 43 (extrait) : « La volonté du malade doit toujours être respectée dans toute la mesure du possible.

Lorsque le malade est hors d'état d'expri­ mer sa volonté, ses proches doivent, sauf urgence ou impossibilité, être prévenus et informés.» «Si l'incapable peut émettre un avis, le mé­ decin doit en tenir compte dans toute la me­ sure du possible.

» Article46:. »