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Peut -on renoncer à la nationalité française ?

Publié le 23/08/2012

Extrait du document

 

Comme il est possible d'acquérir la nationalité française, il est également possible d'y renoncer. A condition de posséder une autre nationalité et de respecter des procédures particulières.

 

« censer sans opposer une nationalité étrangère ; - un époux français marié à un étranger peut renon­ cer à sa nationalité d'ori­ gine si d'une part, il a ac­ quis la nationalité de son conjoint et si, d'autre part, la résidence du ménage est fixée à l'étranger ; - un Français majeur qui a acquis une nationalité étrangère et qui réside à titre habituel dans le pays étranger en question peut demander à renoncer à la nationalité française.

• Démarches : Elles dé­ pendent de la situation de l'intéressé.

Dans le cas d'un mineur né d'un pa­ rent étranger et d'un pa­ rent français, il faut s'adres­ ser au greffe du tribunal d'instance du domicile ou au consulat ou l'ambassade de France s'il réside à l'étranger.

Les personnes nées françaises qui ont épousé un étranger et celles qui ont acquis une autre nationalité, doivent procéder de la même ma­ nière.

Elles peuvent le faire LA LOI ET VOUS à partir du jour de la de­ mande d'acquisition d'une nationalité étrangère et au plus tard, un an après l'ob­ tention de cette nationalité.

Pour les personnes possé­ dant une double nationa­ lité, c'est l'Administration qui décide d'accepter ou de refuser l'abandon de la nationalité française.

La demande doit être dépo­ sée à la préfecture du do­ micile de l'intéressé et s'il habite à l'étranger, au consulat de France du pays en question .

Article 87 du Code de la nationalité : du dépôt de la demande d'acquisition de la nationalité étrangère et, au plus tard, dans le délai d'un an à compter de la date de cette acquisition.

». »

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