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Peut-on révoquer son testament ?

Publié le 29/09/2012

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Peut-on révoquer son testament ? P arce qu'un t estament n e prend effet qu'après la m ort d e s on auteur, il e st t oujours possible pour l e t estateur d e l e r évoquer d e s on vivant: s oit d e façon expresse, s oit d e façon tacite. o La r évocation e xpresse : Le t estateur a toujours la possibilité de m odifier les dispositions qu'il avait prises dans son testament. Il p eut décider de rédiger un autre testament dans les mêmes formes (authentique devant notaire, olographe) annulant le p récédent ; il p eut aussi manifester sa v olonté d 'annuler le précédent testament par un écrit annulant l'acte. Il peut déposer chez un notaire un nouveau testament annulant le t estament o lographe qu'il avait fait sous seing privé. Dans ce cas, les dates sont indispensables, car c...

« testament après sa mort .

La vente ne peut donc être annulée.

La révocation la plus for­ melle d'un testament est la destruction pure et simple du document .

Il faut en­ tendre par destruction une destruction totale : document déchiré dans son ensemble, dispositions essentielles (date, signa­ ture) raturées ...

• Rétractation de la révocation : Le testateur qui vient de révoquer son testament peut encore changer d'avis et revenir sur sa décision : le testa­ ment révoqué reprend alors toute sa valeur .

Lorsque la révocation ré­ sulte d'un second testa­ ment qui a lui-même été détruit, ce prem i er testa­ ment est-il valabl e, alors qu'il existe toujours, mais a été révoqué ? Ou bien faut-il considérer que, les deux ayant été révoqués par la volonté du testa­ t eur, aucun ne peut être pris en considération ? Ce sont les juges qui, en ce cas, ont le pouvoir d'ap­ précier la situation en fonction, d'une part, des intentions du testateur, d'autre part, des éven­ tuelles incompatibil ités contenues dans les docu­ ments.

LA LOI ET VOUS • Interprétation des testaments : Les juges disposent d'un grand pou­ voir en matière d'interpré­ tation des disposit ions tes­ tamentaires.

Le testateur peut avoir prévu, à travers plusieurs documents , des dispositions incompatibl es entre elles.

Dans ce cas, les juges adoptent la posi tion de faire prévaloir la volo nté du testateur, et non celle des héritiers .

Ils cherchent à valider les testaments et non à les annuler, en trou­ vant des solutions et des interprétations qui ne dé­ naturent pas les clauses du testament Article 1035 du Code civil : Article 1036 : « Les testaments ne pourront être révoqués en tout ou en partie que par un testament pos­ térieur, ou par un acte devant notaires portant déclaration du changement de volonté .

>> « Les testaments postérieurs qui ne révo­ queront pas d'une manière expresse les précédents, n'annuleront dans ceux- ci que celles des dispositions y contenu es qui se trouveront incompatibles avec les nou ­ velles ou qui y seront contraires.>>. »

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