PLAN DETAILLE CAPITULAIRE DE QUIERCY-SUR-OISE
Publié le 13/11/2012
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TD HISTOIRE DU DROIT N°4 Introduction : Souviens-toi qui t'as fait comte, souviens toi qui t'as fait roi (1028. 11e siècle) Accorder la patrimonialité des charges n'est-ce pas contraire à l'intérêt public. « HEREDITAS DEFUNCTI PERSONNAE SUSTINET « Nature du texte : capitulaire, c'est un acte législatif qui reprend les th&e...
« I LES HONNEURS SUCCESSIBLES A Le décès du comte 1) Succession « naturelle ». « Si le fils est avec nous » (l.1), c’est une preuve de majorit é Si le fils est plus jeune on parle alors de « l’administrateur » En dessous de 7 ans (tuteur) 2) Succession vacante « S’il n’y a pas de fils » : concession A La d émission du comte 1) Le d épart est volontaire : 2) La d ésignation du successeur ; « Fils u un proche » , il s’agit de la resignatio in favorem. I LE BIEN PUBLIC EN PATRIMOINE A L’autorit é affaiblie. »
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