Qu'appelle-t-on usage du logement?

« • Le silence du rè­ glement de copro­ priété : Si le règlement de copropriété ne précise pas la destination de l'im­ meuble , les copropriétaires ne sont pas libres d'adop­ ter n'importe quelle acti­ vité .

Les caractéristiques de l'immeuble, ainsi que l'usage qui en a été fait dans les années anté­ rieures, suffisent à déter­ miner sa destination .

• L'usage privatif : Dans la mesure où il se conforme à l'affectation convenue au règlement de copropriété (ou adop­ tée par tous les copro­ priétaires successifs, sans opposition de leur voisin pendant un certain temps), chaque copropriétaire est libre d'utiliser son bien comme il l'entend.

Il peut y introduire les personnes de son choix, l 'habiter ou le laisser inoccupé sans avoir à en référer à qui que ce soit.

Nul ne peut s'opposer aux décisions prises par l'occupant, puisque aucun mode de vie n'est , en principe, pro­ hibé .

L'utilisateur des lo­ caux peut y installer les meubles ou équipements de son goût.

Par ailleurs , tout coproprié­ taire est libre de détenir un animal familier, dans la me­ sure où celui-ci ne cause aucun dégât anonnal à l'im­ meuble ni aucun trouble anonnal de jouissance à ses occupants .

Toute clause in­ terdisant l'accès de l ' im­ meuble à certains animaux ou posant des conditions LA LOI ET VOUS de race ou de taille est réputée non écrite .

• Les limites au libre usage : Le libre usage du logement est limité par la qualité et le standing de l'immeuble.

Ainsi, si les caractéristiques de l'im­ meuble excluent que le linge soit étendu de façon apparente aux fenêtres et aux balcons, une clause du règlement de copro­ priété peut défendre cette pratique .

De même, dans un immeuble dit résiden­ tiel, dont cinq lots seule­ ment ne sont pas à usage d'habitation, la possibilité d'apposer des plaques professionnelles peut être restreinte .

Le principe de liberté du copropriétaire est alors écarté au nom de l'unité de l'immeuble.. »