Que contient le carnet de maternité ?
Publié le 17/01/2022
Extrait du document
Le carnet de maternité est remis à la future mère lorsqu'elle a produit le certificat de grossesse. Il doit être utilisé pendant la grossesse et jusqu'à 24 mois après la naissance.
«
grossesse, un examen
postnatal pour la mère,
8 semaines après
l'accou
chement, les examens du
nourrisson, soit
un exa
men par mois pendant la
première année et un exa
men à l'âge de 2 ans ; un
examen
pour le futur père
est
également prévu ;
-les feuillets nécessaires à
l'obtention des indemnités
journalières : certificat mé
dical
justifiant des 2 se
maines de repos ma
ternité, attestation de
l'employeur permettant
de calculer le montant des
indemnités journalières ;
-
les feuillets destinés à la
Caisse d'allocations fami
liales
; attention, ce sont
ceux qui doivent être
re
gardés avec le plus de soin,
ÂrÏicle R.
331-4.duéod.è .
car le fait de dépasser les
dates limites d'envoi fait
perdre
les droits à l'alloca
tion pour jeune enfant
• Examens obliga
toires : Selon le carnet de
maternité,
la plupart des
examens qui
font l'objet
d'un feuillet sont obliga
toires.
En fait, les seuls qui
le soient vraiment sont
ceux qui sont exigés par
la
Caisse d'allocations fami
liales, puisque leur absence
fait perdre la fraction d'al
location
pour jeune enfant
correspondante.
li s'agit de
chacun des examens pré
natals mensuels à compter
du
4 • mois, et de trois des
examens du nourrisson :
celui des 8 premiers jours,
celui du 9• mois et celui du
24-25 • mois.
LA LOI ET VOUS
• Perte du carnet : Le
carnet de maternité est
précieux
pour sa titulaire.
C'est pourquoi il est men
tionné dessus que celui qui
le trouve ne peut en faire
usage mais rendra un sé
rieux service à celle qui l'a
perdu en l'apportant au
commissariat
Néanmoins,
il est recom
mandé de faire une dé
claration
de perte à la
police et d'en envoyer
une photocopie aux
caisses de Sécurité so
ciale et d'Allocations fami
liales .
En attendant, la
justification des examens
obligatoires
se fera sur
une
feuille de soins
ordinaire, mais
les caisses
font souvent des diffi
cultés.
·.
dê~~~t;(~!l!é: f' '',i ii' .
de la Santé et du ministre chargé de la Sé curité sociale.
A défaut de la production par
la bénéficiaire des feuilles détachées du
carnet de maternité, la caisse peut refuser
les prestations .
».
»
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