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Que fa ut-il entendre par « la préparation de sa succession » ?

Publié le 04/10/2013

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Que fa ut-il entendre par « la préparation de sa succession « ? L orsqu'on possède un patrimoine, modeste ou important, provenant soit d'héritage, soit d'économies, i l est normal que l 'on veille à ce q u'il soit transmis d'une façon conforme à ses désirs, dans les meilleures conditions possibles. Préparer sa succession, c'est prendre les précautions nécessaires pour q u'à son décès les biens que l 'on laissera soient recueillis par ceux à qui on souhaite qu'ils reviennent, pour éviter, dans la mesure du possible, des conflits entre les héritiers, pour que sa succession se règle fiscalement aussi dans les meilleures conditions, etc. Quand et dans quelle mesure es...

« 126 / La préparation d'une succession joint de la nue-propriété du quart revenant à un ascendant.

• On peut disposer de ses biens en faveur de qui l'on veut lorsqu'on ne laisse ni descendant, ni ascendant.

Si l'on ne fait pas de testament, qui hérite? • D'abord les enfants, par égales portions entre eux.

• A défaut d'enfants ou de représentants d'eux, la succession se divise en deux parts égales, l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle.

Dans chaque ligne, l'héritier le plus proche élimine les autres.

• S'il y a un conjoint, il hérite : a) de l'usufruit d'un quart si le défunt laisse des enfants; b) de l'usufruit de la moitié s'il laisse des frères et sœurs ou descendants d'eux, des ascendants ou des enfants naturels conçus pendant le mariage; c) de la totalité si le défunt ne laisse ni ascen­ dant ni frère et sœur ou descendant d'eux, ni enfant naturel.. »

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