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Que nous reste-t-il de la Révolution Française ?

Publié le 19/08/2012

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Ainsi la Révolution a démarré le processus traditionnel de séparation des pouvoirs.  Malgré que la pratique révèle l’impossibilité de faire fonctionner de manière absolue un modèle de séparation stricte des pouvoirs, on ne peut ignorer le fait que cette séparation des pouvoirs, atténuée par 1795, a marqué et inspiré le type de séparation choisi pour la Ve République.  En effet, s’agissant du pouvoir législatif Ve République, l’article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que le Parlement sera composé de deux chambres : le Sénat et l’Assemblée Nationale. De cette façon, on tire les conséquences du monocaméralisme de 1791 et les avantages du bicaméralisme de 1795. S’agissant du pouvoir exécutif, sous la Ve République il s’agit d’un exécutif bicéphale, composé du président de la république, chef d’état, et du Gouvernement dirigé par le Premier Ministre qui en est le chef. Ce bicéphalisme n’avait pas été consacré sous la Révolution mais se constatait nettement, car le roi avait pris l’habitude de concerter un ou plusieurs de ses conseillers avant de prendre toute décision, mais également car tout au long des différents régimes de la Révolution, aucun régime n’est véritablement gouvernés par une personne en particulier mais plutôt par un collège de dirigeants. De plus, sous la Révolution, la crainte de l’empiètement de l’un des pouvoirs sur l’autre était omniprésente. La Ve République a écarté cette crainte en définissant clairement le domaine de compétences de chaque pouvoir. L’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 détermine les compétences législatives, alors que l’article 37 de cette même Constitution établis les compétences de l’exécutif. 

« B.

A la recherche de la perfection : L'évolution des Constitutions Malgré leur diversité de par les régimes qu'elles établissent où les circonstances de leur rédaction, les constitutions évoluent, certainement les unes grâce aux autres,en observant les erreurs commises ou les oublis.

Ainsi, la Constitution de 1789 a servi de socle aux treize constitutions suivantes, et a enfin permis à la Constitutionde 1958 d'être rédigée.Cette évolution se traduit tout d'abord par une épuration des textes.

En effet, au moment de la Révolution française, les premières constitutions étaient très détaillées,et recouvraient des domaines extrêmement larges.En 1789, les constituants n'ayant jamais entreprit une telle rédaction ne savaient pas exactement ce en quoi consistait le contenu d'une constitution, leur seul certitudeétait d'y apporter les bases d'un ordre nouveau.

En ce sens, les constituants ont donc intégrés dans la constitution tous les changements d'ordre civil, économique etpolitique qui étaient nécessaires.

En effet, la Constitution était faite pour les individus qui composent cette société, il paraissait donc comme obligatoire d'y définirleur place, ainsi que leur statut. Cependant, au fil des siècles, le contenu s'est resserré, on exclut donc la société civile de la matière constitutionnelle.

On a tiré les conséquences d'un tel flux deconstitutionnalisation et on a souhaité dès 1875 mais essentiellement en 1958, se concentrer sur le principal et l'imputable, en ayant un contenu purement fonctionnel.De plus, étant dans un mouvement d'ordre nouveau, les constituants avaient donc la lourde tâche de tout créer, de tout instituer.

Ils ont donc au début eu la tendance àremettre l'intégralité du pouvoir de décision et du pouvoir normatif aux mains de la Constitution et de ceux qui la mettent en œuvre.

Ainsi, constatant l'engorgement,les constitutions postérieures ont décidés de ne plus prendre en charge la société dans son ensemble, mais de formuler uniquement des règles essentielles aufonctionnement des pouvoirs publics, en transférant certaines de ses anciennes compétences au législateur.De cette façon, le texte constitutionnel est donc devenu général et peut donc naturellement s'adapter en fonction des évolutions de la société.Avant de trouver un tronc commun dans la matière constitutionnelle, il a fallut évoluer institutions par institutions.

En 1791, la Constitution ne précise que lesfonctions du Parlement, en 1793, on précise cette fois-ci la place du chef de l'état et de ses ministres et en 1852, le Gouvernement se voit constitutionnalisé.

A coté decette matière constitutionnelle commune, certaines dispositions temporaires sont inscrites dans les Constitution.

Elles ne perdurent pas car soit elles sont desdispositions de circonstances, soit des dispositions spécifiques à un régime particulier.

Mais c'est de par cet enchainement de dispositions temporaires que l'on peutconstater au fil de ces évolutions une tradition constitutionnelle, car la Constitution de 1958 résulte des expériences de constitution précédentes. Ainsi, dans toutes les constitutions, le véritable point commun et une Déclaration de droits.

Mais en supprimant le contenu social et en précisant les institutions et lesrapports entre les pouvoirs, on constate une évolution du contenu sur le fond qui à permis depuis 1789 en observant ce qui a été fait auparavant, d'aboutir à laConstitution du 4 octobre 1958 qui fixe les conditions de fonctionnement de la Ve République.

De plus, c'est à partir de 1789 que sont apparues les constitutionsécrites, forme de constitutions qui sera l'unique modèle appliqué en France. II.

-------------------------------------------------Institutionnalisation : de 1789 à la Ve République Malgré une succession de régimes différents, d'abord la Monarchie de droit divin, puis la Monarchie fondée sur la souveraineté nationale, ensuite la République etenfin l'Empire, la révolution a encré le régime républicain comme étant le régime adéquat et le seul permettant de garantir la sécurité sur le territoire français. A.

Une tradition républicaine Après avoir aboli la royauté le 21 septembre 1792, la Convention proclame la République.

Le 22 septembre 1792, la Convention ordonne que les actes publicssoient datés de « l'an I de la République ».

Le 25 septembre 1792, la Convention déclare la République « une et indivisible ».Malgré la non-application de la Constitution républicaine de 1793, du fait des évènements de la Terreur, l'idée d'enraciner la république a pour la première fois étévéritablement consacré et sera débattu à plusieurs reprises.

C'est lors de l'élaboration de la Constitution de 1795 que la question de la République est a nouveausérieusement débattue.

Sous le Directoire, on souhaite établir une Constitution qui permettrait d'établir solidement la République.

Ayant été ensuite remplacé par lerégime impérial, la République réapparaitra en 1848 et demeurera le régime de la France.

En effet, ce régime a sans cesse été conforté dans son bon fonctionnementet dans son utilité.

Sous la IIIe République, c'est ce régime républicain qui a permis à Adolphe Thiers de réprimer la Commune insurrectionnelle et d'assurer auxfrançais que la République est la véritable garantie de leur sûreté.Mais c'est en 1958 que le principe de l'indivisibilité de la République a été consacré.

En effet, dans l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, on pose commefondement de la France le caractère indivisible de la République en disposant que « la France est une République indivisible ».

De cette façon, la Constitution de1958 s'inscrit dans la continuité constitutionnelle depuis 1791.

Ainsi, la République devient un caractère indispensable et indissociable de la France actuelle et cefondement ne peut être modifié par une révision.L'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 vient préciser les caractères de cette république issus pour la plupart d'évènements importants ou de décisions priseslors de la Révolution française.

Tout d'abord, on précise que la langue de la République est le français, cela démontre la volonté unificatrice que la Révolutionfrançaise a souhaité atteindre.

Ensuite, l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, qui représente les cocardes portés par les révolutionnaires.

Leblanc représentait la royauté, entouré du bleu et du rouge représentant les couleurs de la ville de Paris.Ensuite, l'hymne nationale est la Marseillaise, chant que les armées révolutionnaires entonnaient en montant sur Paris et Versailles.

Enfin, la devise de la Républiqueest Liberté, Egalité, Fraternité, qui est l'énumération des principes évoqués et reconnus dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.Cependant une fois cette République stabilisée, il a fallu instituer les pouvoirs lui permettant de fonctionner durablement et de les définir précisément au fils desconstitutions. B.

Une tradition séparatrice Historiquement, la séparation des pouvoirs est une organisation du système politique dans laquelle les fonctions juridiques de l'Etat ne sont pas exercées par un mêmeindividu ou collège mais réparties entre plusieurs autorités.

C'est notamment la théorie que développe Montesquieu dans l' « Esprit des Lois » en 1748 et qui inspirerales constituants de 1789.

Cependant il faut distinguer avant tout la séparation stricte des pouvoirs et la séparation souple des pouvoirs.

La séparation stricte est uneorganisation du système politique dans laquelle les fonctions sont réparties entre des autorités spécialisées et mutuellement indépendantes, c'est ce type de séparationqui sera établi en 1789.

La séparation souple est une organisation dans laquelle les autorités sont relativement spécialisées mais non indépendantes les unes desautres, c'est le type de séparation pratiqué en 1958 et de nos jours.En 1791, le premier pouvoir évoqué et sans doute le plus détaillé est le pouvoir législatif.

L'élaboration des normes juridiques générales apparait comme la fonctionprimordiale de l'Etat.

Il est exercé par une chambre unique qui est l'Assemblée Législative.

Le deuxième pouvoir est le pouvoir exécutif.

Il est seulement indiqué qu'ilsera exercé par le roi des français.

On constate une volonté de limitation de ce pouvoir, car en effet, ces actes ne seront valables que s'ils reçoivent le contreseing d'unministre afin d'endosser la responsabilité du dit acte.

Le troisième pouvoir est le pouvoir judiciaire.

Il est accordé au juge, et pour la première fois on leur reconnaitune certaine indépendance.. »

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