Quel est le principe de l'horaire variable ?

« • Conditions d'adop­ tion de l'horaire va­ riable : L'horaire variable est un choix offert à l'em­ ployeur en réponse aux souhaits des salariés.

Il n'est jamais obligé de ré­ pondre favorablement à la demande des salariés, mais il ne peut pas, non plus, im­ poser l'horaire variable si le personnel n'en mani­ feste pas l'envie .

N'importe qui peut faire la demande, même un ou deux salariés .

Si l'employeur est d'accord, il doit alors consulter le comité d'entre­ prise ou, à défaut, les délé­ gués du personnel .

L'avis du comité (ou des délégués) doit s'exprimer par un vote.

L 'horaire variable sera ap- plicable si le comité ne s'y oppose pas .

Cela signifie que si le comité est partagé pour moitié l'employeur a les mains libres.

Une fois la non-opposition du comité acquise, l'em­ ployeur doit informer l'ins­ pecteur du travail.

Quand il n'y a pas de re­ présentants du personnel, la mise en place de l'ho­ raire variable suppose, au préalable, l'assentiment de l'inspecteur du travail.

• Une liberté res­ treinte : Le législateur a voulu protéger les salariés contre eux-mêmes , c'est-à­ dire éviter qu'ils ne surchar­ gent certaines semaines afin de ne pas travailler du tout certaines autres.

Le re- LA LOI ET VOUS Article L.

212-4-1 du Code du travail: port d'heures d'une se­ maine sur l'autre est limité à 3 heures.

Le cumul des heures reportées ne peut porter leur total au-delà de 1 0 heures par mois.

La durée quotidienne de tra­ vail reste strictement limi­ tée à 1 0 heures.

Toutefois , les conventions collectives peuvent être plus généreuses.

• Le pointage : L'ho­ raire variable ne va pas sans le pointage, que celui­ ci soit manuel ou par ma­ chine pointeuse.

Il faut en effet que l'employeur ait un moyen de s'assurer que les salariés accomplissent bien leurs 169 heures par mois ou leur horaire contractuel.. »