Quel nom porte l'enfant naturel ?
Publié le 17/10/2012
                             
                        
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                                                                                                Il arrive que 	les 	parents 	ne 	
reconnaissent 	pas 	leur 	en
fant 	
en 	même  temps.
                                                            
                                                                                	Le 	
nom 	transmis  est 	alors 
celui 	
du  parent  qui s'est 
manifesté 	
en 	premier.
                                                            
                                                                                	
S'il 	s 'agit  du père, 	l'acquisi	
tion  du nom  est définitive.
                                                            
                                                                                
Si c'est 	le nom  de 	la mère 
qui  a été  transmis, 
les 	pa	
rent 	peuvent  toujours, 
pendant 	
la 	minorité 	de 	
l'enfant, 	demander 	au 	juge 
des 	
tutelles 	que 	lui 	soit 
substitué 	
le nom  du père.
                                                            
                                                                                	
Le 	juge 	est, 	cette 	fois-ci, 	lié: 	
il ne 	peut  refuser 	la modifi
cation .
                                                            
                                                                                	
En 	outre,  que 	la 	
filiation 	ait été 	établie 	si-	
FAMILLE 
personne 	
multanément 	ou 	successi	
vement, 	la loi 	offre 	à l'en	
fant 	naturel 	et 	à 	ses 	
parents 	la 	possibilité 	de 
demander 	
le changement 
de  nom .
                                                            
                                                                                L'enfant  pourra 	
au 	choix porter 	le nom de 	
son 	père  ou 	celui 	de 	sa 	
mère, 	et 	même 	cumuler 	
les 	deux,  pourvu  que 	le 	
juge ait vérifié 	la confor
mité  de 	
ce 	changement 
aux  différents  intérêts 	
en 	
présence.
                                                            
                                                                                
• Filiation non établie  : 
L'enfant  reste 	un 	enfant 	
naturel, 	mais 	il est 	dit 	
« né de  père 	et 	de mère 
inconnus 	
».
                                                            
                                                                                	Son 	nom 	lui 	
LA 	LOI 	ET 	VOUS 	
est  attribué  par 	l'officier 	
d'état 	civil.
                                                            
                                                                                	Il arrive que 	le 	
nom de 	la 	mère  appa	
raisse 	dans 	l'acte 	de 	nais	
sance 	sans 	que 	celle-ci 	ne 	
reconnaisse 	l'enfant.
                                                            
                                                                                	Ce 
dernier  porte 	
alors 	tout 	de 
même 	
le nom  mentionné .
                                                            
                                                                                	
Si, 	en 	revanche,  aucun 
nom  n'apparaît, 	
l'enfant 	se 	
voit  attribuer 	un 	prénom 	
en 	guise  de 	nom 	patro
nymique.
                                                            
                                                                                	
Cette 	pratique 
présente 	
l'avantage 	de 
permettre  de faire  de 
ce 	
nom 	un 	deuxième  ou un 
troisième  prénom 	
lorsque 	
la filiation 	peut être 	établie 	
ultérieurement.
                                                            
                                                                                	
Article 	334-,1 	du 	Çoc:Je 	çiVil	.: 	tion 	est  établie 	en premier 	lieu 	; le nom 	de 	son 	père, 	si la filiation  est établie  simulta
nément  à l'égard  de l'un 	et de l'autre .>>.
                                                                                            »
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