Quelle est la sanction du non-respect des horaires ?

« travail ; d'autre part, dans les entreprises d'au moins 20 salariés, ils sont inscrits dans le règlement intérieur sous la forme des sanctions encourues par ceux qui ne les observeraient pas.

En cas de changement, il est d'usage de faire circuler une note de service .

Il est, de toute façon, de l'intérêt le plus strict de l'employeur de bien infor­ mer ses salariés, faute de quoi il ne pourrait sanc­ tionner ceux qui ne se seraient pas conformés à une consigne qu'ils auraient ignorée .

• Sanctions : Le non-res­ pect des horaires, sans excuse légitime, peut don­ ner lieu à l 'une ou l'autre des sanctions du règlement intérieur .

S'il se répète malgré les aver­ tissements, il peut justifier un licenciement voire, dans certains métiers (commerce de détail, par exemple), un licenciement pour faute grave.

• Modifications : Sauf si le changement d'horaire est d'importance (passage d'une équipe de jour à une équipe de nuit.

par exemple, ou d'une joumée continue à une joumée interrompue par une longue pause), une simple modification d'horaire ne constitue pas une modi­ fication substantielle du contrat de travail entraînant la procédure spécifique (lettre recommandée, délai d'un mois, licenciement éco­ nomique en cas de refus).. »