Quelle est l'obligation de discrétion du salarié ?

« • Couples : L'activrt:é de deux conjoints au service de deux entreprises ayant des activrt:és concurrentes peut créer une suspicion lorsqu'il apparaît qu'un risque d'indis ­ crétion existe, mais cela n'autorise pas, en soi, un licen­ ciement Il faut des preuves .

• Cadres : L 'administra ­ tion estime que l'obligation ne peut être générale et qu'elle est fonction des res­ ponsabilités des salariés.

Les manquements à l'obli­ gati on de discrétion peu­ vent caractériser la faute grave plus facilement pour les cadres supérieurs dont les propos ont plus de conséquences que ceux de simples employés.

• Règlement intérieur: Le règlement intérieur peut rappeler l'obligation de dis­ crétion professionnelle qui s'oppose à la divulgation de renseignements confi­ dentiels .

De même, le règle­ ment intérieur peut édic­ ter la confidentialité des documents de toute nature, détenus par les salariés et nécessaires à leur activité.

• Clause de discrétion : A partir du moment où la LA LOI ET VOUS loi impose de garder les secrets de fabrication, sous peine d'amende ou d'empri­ sonnement dès lors que la jurisprudence sanctionne le manque de discrétion, pourquoi introduire une clause de discrétion dans le contrat de travail ? Parce que le Code pénal ne réprime la communica­ tion des secrets de fabri­ cation que lorsqu'il y a inten­ tion frauduleuse et non pas simple négligence et parce que l'obligation sera plus nette si elle est écrite et acceptée .. »