Quelles garanties offre le label vert ?

« l'AFNOR pourront être estampillés de la marque « NF Environnement ».

• Les modalités d'obtention de la marque « NF Envi­ ronnement » : Le pro­ ducteur ou le fabricant qui souhaite apposer sur ses produits ce label, va devoir en faire la demande à l'AFNOR.

C'est une démarche volontaire de la part du producteur.

L'AFNOR ne délivrera l'autorisation d'utiliser sa marque qu'après avoir pro­ cédé à l'examen du pro­ duit en laboratoire, elle s'intéressera également à l'usine de fabrication et véri­ fiera que la production du produit et le produit lui­ même répondent aux normes qui ont été préa­ lablement fixées pour l'attri­ bution de cette marque « NF Environnement ».

• Le suivi de la qualité du produit: L'attribution de la marque n'est jamais définitive .

Des contrôles LA LOI ET VOUS réguliers sont effectués par l'AFNOR au niveau du pro­ cessus de fabrication notam­ ment, par des visrt:es d'usine et par des examens des produits, sort: prélevés lors de ces visites, soit ache­ tés dans le commerce.

L'AFNOR peut décider de retirer l'utilisation de la marque « NF Environne­ ment » si le mode de fabri­ cation ou le produit lui­ même ne répond pas aux prescriptions fixées pour l'obtention de la norme.

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· Le bénéfice de cette marque est réservé aux produits pour lesquel s les dispositions édic­ tées par l'As s ociation française de norma­ lisation ont été respe ctées .

« La conformité aux norme s est attestée , à la demande du producteu r, par l'apposition d 'une marque nationale accordée par l'Association française de normalisation.

Toute infraction à ces dispositions peut entraîner le retrait du bénéfice de la marque .». »