Quelles sont les publicités réglementées ?
Publié le 24/08/2012
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Produits pharmaceutiques, tabac, alcool, armes à feu, produits miracles, publicité faite par les établissements d'enseignement. .. Nombreuses sont les publicités qui sont réglementées. En voici quelques exemples.
«
tériellorsqu'il n'est pas éta
bli
que ces produits ou
méthodes possèdent
les
dites propriétés.
• Publicité en faveur
des produits cosmé
tiques : Les publicités
concernant les produits
cosmétiques
ne doivent
comporter
aucune indica
tion, aucune marque, au
cune image, ni aucun autre
signe de nature à laisser
croire que ce produit a
des caractéristiques qu'il
ne possède pas .
• Publicité en faveur
du
tabac et des bois
sons alcooliques : De
puis la « loi Evin » du
1 0 janvier 199 1 , la publicité
en faveur du tabac ou des
boissons alcooliques est in
terdite, sauf de rares excep
tions.
Dans ce cas, elle doit
être
assortie d'un message
de caractère sanitaire.
• Autres publicités ré
glementées : La publicité
pour les anmes à feu est
sévèrement réglementée.
Les publications destinées à
LA LOI ET VOUS
la jeunesse présentant un ca
ractère licencieux ou porno
graphique ou même laissant
une trop grande place au
crime ou à la violence peu
vent être interdites par le mi
nistre de l'Intérieur .
Sont éga
lement réglementées, par
exemple, les publicités pour
les enseignements privés à
distance, la rédaction ou la
consultation d'actes juri
diques, les annonces des
agences matrimoniales ainsi
que pour les prêts et place
ments d'argent
Article L.
551-3, dernier alinéa, du Code de la santé publique, relatif à la publicité pour les.médicaments
gnée d'un message de prudence et de ren voi à la consultation d'un médecin en cas de persistance des symptômes.
>>.
»
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