Quels sont les éléments de la rémunération ?

« * les salaires maintenus en cas d'absences en tous genres.

-Des accessoires du sa­ laire.

Il s'agit: *des primes d'ancienneté, d'assiduité, de froid, de tra­ vail pénible, etc.

* des indemnités de fin de contrat à durée indétermi­ née; * des indemnités de fin de carrière.

• Le salaire vu par la Sécurité sociale et Je fisc : A quelques détails près, la Sécurité sociale et le fisc ont la même vision du salaire.

Le code de la Sécurité sociale en a une concep ­ tion très large : toute somme ou avantage versé « en contrepartie ou à l'occasion du tra­ vail».

Cela conduit la Sécurité sociale à inclure dans la base des cotisations les avantages alloués par le comité d'entreprise, par exemple, qui, même s'ils sont destinés aux familles des salariés, le sont à l'occasion du travail.

Même raisonnement pour les gra­ tifications attribuées pour la remise de la médaille du travail.

• Sommes n'ayant LA LOI ET VOUS pas Je caractère de sa­ Jaire : Malgré tout, cer­ taines sommes n'entrent pas dans la composition du salaire .

Il s'agit: -des sommes destinées à rembourser les frais que le salarié a engagés pour son travail; -des sommes attribuées dans le cadre d'un ac­ cord de participation ou d'intéressement (le texte de loi le dit expres­ sément); - des sommes destinées à réparer un préjudice (indemnités de licencie­ ment, de mise à la retraite, de clientèle, etc.).

Article L.

140-3, du Code du travail : pitre, il faut entendre le salaire ou traite­ ment ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au travailleur en raison de l'emploi de ce dernier.

». »