Qu'est-ce que le conseil syndical ?

« réunir la majorité des voix de tous les copropriétaires.

• Le rôle du conseil syndical : Il assiste le syn ­ dic dans ses fonctions.

Il peut saisir le syndic si une question lui paraît impor­ tante (panne d'ascenseur, violation du règlement inté­ rieur) .

Le syndic doit le consulter pour les ques­ tions diverses concemant la gestion de la copropriété.

Le conseil syndical par­ ticipe également à la préparation de l'assem­ blée générale annuelle.

Il donne aussi son avis sur les devis, marchés et contrats passés par la copropriété avec les différents prestataires de services : chauffagistes, ascensoristes ...

Toutefois la consultation du conseil syndical n'est obligatoire que lorsque le coût des marchés dépasse un certain montant voté par l'assemblée générale à la majorité de l'article 25 .

Enfin, le conseil syndical donne son point de vue sur les travaux urgents exécutés par le syndic et sur la provision éven­ tuelle demandée aux copropriétaires .

Le conseil syndical con­ trôle la gestion du syndic à plusieurs niveaux : - il vérifie les conditions dans lesquelles sont passés les marchés de travaux relatifs à l'entretien, à la conserva- LA LOI ET VOUS tian et à l'amélioration de l'immeuble, et les contrats concernant le fonctionnement des équipements communs, et surveille les conditions d'exécution de ces contrats; - il vérifie le montant des factures, la répartition des dépenses et l'emploi des recettes ; - il surveille la prépa­ ration du budget prévi­ sionnel et son exécution.

Il peut se faire assister par les techniciens de son choix.

Ces spécialistes seront payés par le syndic dans les conditions fixées par le règlement de copropriété .

';~~IÇ}2l ·~ê'lâ':l9t4~10lÎJi~êt i1~ 'i·',;ii syndicat pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même.

L'assem­ blée générale, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des mar­ chés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est devenue obligatoire .

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