Qu'est-ce que le plan épargne en actions ?
Publié le 17/01/2022
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Le plan épargne en actions (PEA) complète la gamme des produits d'épargne affectés aux particuliers (livrets A des caisses d'épargne et livrets bleus, livrets d'épargne populaire, Codevi, PEP).
«
societes.
IIpeut s'agir de
titres de ssocietes cotees
ou non co-tees (actions,
certificats d'investissement,
bons de souscription), mais
aussi des parts de SICAV,
FCP et des contrats de
capitalisation.
Quel est le plafond
autorise ? II n'y a pas de
plafond annuel, mais un pla-
fond global de 600 000 F
pour toute la duree du
plan (soft 1,2 million de
francs pour des epoux
ayant ouvert deux plans).
Quelle est la fisca-
lite applicable ? IIn'y a pas d'avantage fiscal a
l'entrée du PEA.
Mais, du-
rant la vie du plan, vous
donnez vos ordres d'achat
et de vente sans etre
impose sur les plus-values
realisees.
Les revenus des
titres qui composent le PEA sont capitalises en
franchise d'imp6t.
Les avoirs fiscaux et cre-
dits d'imp6t attaches a
ces revenus sont verses
sur le plan.
Apres 8 ans,
si le plan debouche sur le
versement dune rente via-
gere, celle-ci est exoneree
d'impot sur le revenu.
L'exoneration des plus-
values et dividendes nest acquise que s'ilssont
reinvestis dans le plan et
sous reserve que l'epargne
investie et que les pro-
duits de l'epargne soient
conserves 5 ans au moins
a compter de la date du
premier investissement.
Quelle est la duree
de vie du plan ? Un
PEA dure 8 ans.
Tout re-
trait, meme partiel, avant le terme entraihe sa clo-
ture.
Toutefois, ('exone- ration fiscale est acquise
des la cinquieme annee..
»
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