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Qu'est-ce qu'un accident du trajet ?

Publié le 17/10/2012

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Qu'est-ce qu'un accident du trajet ? L'accident du trajet est l'accident qui se produit sur le trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail, à l'aller ou au retour, ou entre le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas. la Lieu de travail : La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par lieu de travail, mais les tribunaux parlent d'accident du travail sitôt que le salarié se trouve, lors de l'accident, sous la dépendance de l'employeur, c'est-à-dire dans l'enceinte de l'entreprise, même s'il n'est pas encore à son poste. A l'inverse, il faut donc en déduire que l'accident du trajet est celui qui se produit avant que l'on pénètre dans l'entreprise ou sur le chantier ou, au contraire, une fois qu'on les a quittés. Ainsi, n'est pas un accident du trajet mais un accident du travail celui qui s...

« -la chute dans la cour de l'immeuble; -la chute dans l'escalier extérieur d'un pavillon, la porte ayant été définitive­ ment fermée.

En revanche , sont des ac­ cidents simples : -la chute dans un escalier conduisant au jardin privé séparant la rue de la mai­ son; - la chute dans l'escalier intérieur conduisant au garage privé.

En fin ou en début de semaine, l'accident sur­ venu entre la résidence se­ condaire et le travail peut être considéré comme « du trajet ».

• Lieu des repas : Si les repas sont pris dans un lieu ArticleL.411-2du Code de la Skurité sociale : surveillé par l'employeur, l'accident qui s'y produit est « du travail » et non du « trajet ».

La notion de lieu habituel de restauration est inter­ prétée au sens large : res­ taurant, traiteur, jardin public, où le salarié peut raisonnablement décider de se restaurer.

• Détours : En principe, le trajet doit toujours être le même ou les mêmes (on peut admettre plu­ sieurs trajets, selon l'hu­ meur) et doit être direct.

L'accident survenu lors d'un détour inhabituel ne sera pas admis comme accident du trajet, sauf si le détour se rapporte à une nécessité de la LA LOI ET VOUS vie courante (arrêt chez un boulanger, dans un bureau de poste ou à la banque pour retirer de l'argent, ou encore chez la gardienne habituelle de son enfant).

Mais un détour pour poster une lettre personnelle ou rendre visite à son conjoint hospitalisé ont été refusés comme dé­ tours de la vie courante.

Les détours pour des soins médicaux sont des dé­ tours de la vie courante.

• Interruptions de trajet : Le salarié peut avoir interrompu son tra­ jet pour faire un détour , mais, dès lors qu'il regagne son chemin habituel, il est de nouveau protégé.

bilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail ;. »

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