Qui est tenu au secret professionnel ?
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
sexuelles de toute nature
ont été
commises.
• Communication
obligatoire de cer
taines informations :
Le législateur a prévu di
verses situations, notam
ment
dans le domaine
médical, où le médecin
n'est
plus tenu au secret
professionnel.
Ce.
dernier
a même l'obligation de
déclarer les éléments dont
il a eu connaissance dans
le cadre de l'exercice de
sa profession.
Il doit ainsi
déclarer les maladies
contagieuses, les décès,
les maladies profession-
nelles.
En outre, les mé
decins sont de plus en
plus amenés à délivrer
des certificats médicaux,
certificats qui contiennent
des éléments d'informa
tion
relatifs aux patients.
Enfin.
le secret profes
sionnel ne concerne pas
le malade, vous pouvez
exiger
de votre médecin
qu'il vous informe sur la
nature du mal dont vous
souffrez.
Pour l'avocat.
le
secret professionnel peut
être
mis à mal dans le
cadre d'une perquisition
dont
il ferait l'objet.
Le
juge d'instruction pourrait
LA LOI ET VOUS
être amené à saisir les
documents qu'il estime
rait
utiles à l'information
dont il a la charge.
De
même, le banquier doit
communiquer
à l'admi
nistration certains rensei
gnements
relatifs à ses
clients, telles l'ouverture
et la fermeture des
comptes.
• Dénonciation obli
gatoire : Enfin, l'ar.
ticle 62 du Code pénal
impose à tout citoyen
l'obligation de dénoncer
tout crime ou toute ten
tative
de crime « alors
qu'il
était encore possible
~Aftîctl! .226:i13 ·dli~6~ !~fi 1~~ ~~~ :~ ··.~(;lê l~J.~~~~~~tl.l i~l~ i~ i~·:·.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- «La poésie montre nues, sous une lumière qui secoue la torpeur, les choses surprenantes qui nous environnent et que nos sens enregistraient machinalement... Jean Cocteau, Le Secret professionnel. Éclairez par des exemples précis tirés de vos lectures ou par l'évocation d'expériences personnelles la définition de la poésie que donne Jean Cocteau. Cette définition répond-elle à votre propre conception de la création poétique ?
- « La poésie montre nues, sous une lumière qui secoue la torpeur, les choses surprenantes qui nous environnent et que nos sens enregistraient machinalement [...] Mettez un lieu commun en place, nettoyez-le, frottez-le, éclairez-le de telle sorte qu'il frappe avec sa jeunesse et avec la même fraîcheur, le même jet qu'il avait à sa source, vous ferez œuvre de poète. » Jean COCTEAU, Le secret professionnel. Éclairez par des exemples précis tirés de vos lectures ou par révocation d'expérien
- « [Le style] est une façon très simple de dire des choses compliquées. » Jean Cocteau, Le secret professionnel. Commentez cette citation.
- [Le style] est une façon très simple de dire des choses compliquées. Jean Cocteau, Le secret professionnel. Commentez cette citation.
- Un Secret de Grimbert